Accord d'entreprise "Avenant de l'accord relatif à la mise en place du télétravail" chez APSIDE TOP
Cet avenant signé entre la direction de APSIDE TOP et les représentants des salariés le 2021-02-16 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04521003345
Date de signature : 2021-02-16
Nature : Avenant
Raison sociale : APSIDE TOP
Etablissement : 45262559300044
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-16
AVENANT ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Table des matières
1.1. Indemnisation du télétravail 3
1.2. Autres articles de l’accord du 01 décembre 2020 3
ENTRE :
APSIDE TOP, dont le siège social est situé 12 rue Fabienne Landy, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 625 593 RCS Tours ;
Représentée par Monsieur , en sa qualité de Président Directeur Général ;
Ci-après désignée « la Société » ;
Et l’Organisation Syndicale :
CGT, représentée par Monsieur , dûment mandaté ;
Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale CGT » ;
Il est convenu ce qui suit :
Indemnisation du télétravail
Ce paragraphe annule et remplace le paragraphe 6.4. de l’accord du 02 décembre 2020, signé le 08 décembre 2020.
Ainsi, les parties conviennent qu’il sera versé à chaque salarié en télétravail une indemnité forfaitaire, dans les limites suivantes, conformément au barème de l’URSSAF :
Un (1) jour / semaine => IFM : dans la limite de 10 Euros (net) par mois
Deux (2) jours / semaine => IFM : dans la limite de 20 Euros (net) par mois
Trois (3) jours / semaine => IFM : dans la limite de 30 Euros (net) par mois
Quatre (4) jours / semaine => IFM : dans la limite de 40 Euros (net) par mois
Cinq (5) jours / semaine => IFM : dans la limite de 50 Euros (net) par mois
L’indemnité définie correspond à un cycle complet de 1, 2, 3, 4 ou 5 jours hebdomadaires sur tout le mois.
Afin d’optimiser la gestion administrative de l’indemnisation du télétravail, à compter du 1er février 2021, l’Indemnité Forfaitaire Mensuelle sera convertie en un montant journalier.
Ainsi, le nombre de jours ouvrés moyens mensuel étant de 21,67 jours, un jour de télétravail donnera lieu à une indemnité journalière de 2,31 Euros (50 Euros/21,67 jours).
Autres articles de l’accord du 08 décembre 2020
Les autres articles de l’accord Télétravail, du 08 décembre 2020, restent inchangés et s’appliquent en l’état.
Fait à Boulogne
Le 16 février 2021
Pour la Société
Monsieur , en sa qualité de Président Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale
La CGT, représentée par Monsieur
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