Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE" chez CHAINARMOR SAS (Siège)

Plélo, le 20 juillet 2018.

NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 :

PROCES-VERBAL DE CLOTURE

A l’issue de la négociation annuelle 2018, il est convenu ce qui suit :

1. Valeur du point mensuel minimum (*)

La valeur du point mensuel minimum, toutes catégories confondues, servant au calcul de la prime d’ancienneté, est fixée à 4,95 € (majorations comprises), ce à compter du 01/09/2018.

2. Prime de Présence

Augmentation de la prime de présence (mise en place de manière unilatérale par la Société le 01/07/2000) qui passe de 180,00 € à 200,00 € à compter du 01/10/2018. La prime trimestrielle de présence de 200,00 € bruts est attribuée tous les 90 jours calendaires de présence continue et versée sur le bulletin de salaire du mois comprenant le 90^ème jour calendaire de présence.

Définition du temps calendaire de présence continue :

temps de travail réellement effectué

+

jours de repos hebdomadaires et jours fériés

+

absences rémunérées et non rémunérées autorisées

(congés payés, congés de formation, congés sans solde…)

+

absences pour accident du travail avec lésion(s) apparente(s) ET non

causées par un non-respect des consignes de sécurité ou des instructions de travail

Etant précisé d’une part qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie ou pour accident sans lésion apparente ou causé par un non-respect des consignes de sécurité ou des instructions de travail (les litiges éventuelles étant tranchés par les membres du CHSCT à la majorité des voix) :

1. le nombre de jours calendaires de présence continue accumulé par le salarié à la date de son arrêt de travail est remis à zéro ;

2. une nouvelle période de 90 jours démarre dès le premier jour de reprise du travail.

Etant précisé d’autre part qu’en cas d’absence non autorisée:

1. le nombre de jours calendaires de présence continue accumulé par le salarié à la date de son absence est remis à zéro ;

2. une nouvelle période de 90 jours démarre à compter du 31^ème jour suivant le premier jour de reprise du travail.

3. Accord Egalité Homme-Femme

Un nouvel accord est signé sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2020. Le dépôt de cet accord se fait par voie dématérialisée.

***

*

Fait à Plélo le 20 juillet 2018, en 2 exemplaires originaux, dont un pour Monsieur XXXXXXXXX, un pour la Société.

Un dépôt de cet accord sera également fait de façon dématérialisée sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Pour la C.F.D.T. Pour la Société

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX