Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO 2020" chez THE SURGICAL COMPANY SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de THE SURGICAL COMPANY SAS et les représentants des salariés le 2020-01-07 est le résultat de la négociation sur le système de primes, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06820003336
Date de signature : 2020-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : THE SURGICAL COMPANY
Etablissement : 94565014100027 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-07

ACCORD NAO 2020

Accord résultant de la négociation entre les représentants syndicaux et la direction de TSC France dans le cadre de réunions organisées les 12 Novembre 2019, 2 Décembre 2019

Et 7 Janvier 2020.

  1. Éléments d’information au personnel demandés par les représentants

  • Dividende versé aux actionnaires en 2019 : Néant

  • Nombre de salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle en 2019 : 13

  • Nombre de salariés ayant eu accès à la prime MACRON en 2019 : 0

  • Nombre de salariés assujettis à des primes d’objectifs : 83

  • Effectifs salariés : 134 au 31/11/2019

  1. Augmentation générale

La fusion des sociétés SEBAC et ADHESIA et la généralisation de l’application de la convention collective de l’import-export ont généré de nombreuses revalorisations liées à la nécessité d’uniformiser les rémunérations et avantages divers. En conséquence, l’augmentation générale s’établira à 0,5% en 2020. Par ailleurs la direction entend privilégier dans l’avenir le recours aux augmentations individuelles qui par nature récompensent la performance et l’implication.

  1. Primes des non-cadres

Les primes annuelles sont revalorisées selon les éléments suivants :

Coefficients Valeur Max Coefficients Valeur Max
E2 200 E8 550
E3 250 M9 650
E4 350 M10 750
E5 400 M11 850
E6 450 M12 950
E7 500 Temps partiels Prorata Temporis

Les conditions d’accès et d’exclusion à ces primes restent identiques

Flaxlanden, Le 7 Janvier 2020

Délégué syndical CFE-CGC Président TSC France

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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