Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CENTRE LECLERC - SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS (Siège)

ACCORD d’ENTREPRISE RELATIF à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE les SOUSSIGNES :

La Société Biscarossaise d’Alimentation (SAB) dont le siège social est situé Route de la Plage à BISCARROSSE (40600),

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Président,

D’UNE PART,

ET

Le syndicat CFDT représenté par Madame,

D’AUTRE PART,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

• Les parties se sont rencontrées au cours de quatre réunions en date du 27 Novembre 2019 et du 24 Janvier 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

• L’organisation syndicale signataire a proposé dans ce cadre, une augmentation de salaire pour les personnes percevant le SMIC, une prime de salissure, l’augmentation de la partie employeur pour la mutuelle, le jour de solidarité offert par l’employeur.

• Lors de la discussion, la société a accepté une remise immédiate de 5% sur la carte Leclerc pour tous achats effectués à la Jardinerie Leclerc de BISCARROSSE.

IL A ETE CONCLU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le présent accord vise à définir les points d’accord sur lesquels la négociation a abouti.

Article 1 Dépôt

Le présent accord sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception à l’organisation syndicale signataire.

Le présent accord a été établi en autant d’exemplaires que de parties signataires et sera déposé en :

• Deux exemplaires à la DDTEFP-DIRECCTE de MONT-de-MARSAN (4, allée de la solidarité-40000) selon les dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail, dont un par voie électronique à l’adresse suivante : « dd-40.accord.entreprise@direccte.gouv.fr »

• Un exemplaire au conseil de prud’hommes de MONT-de-MARSAN (6, Rue Bosquet-40000).

Article 2 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1^er Février 2020.

Fait à BISCARROSSE,

Le 07 Février 2020 

Pour le Syndicat CFDT Pour la SAB