Accord d'entreprise "Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée" chez SA FRANCE RABOTAGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SA FRANCE RABOTAGE et les représentants des salariés le 2020-12-04 est le résultat de la négociation sur les formations, le système de rémunération, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05120002930
Date de signature : 2020-12-04
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCE RABOTAGE
Etablissement : 32532302000058 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Formation professionnelle
• Système de rémunération (autres qu'évolution) UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01) Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (2021-12-10)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail avenant a l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'harmonisation des primes des conducteurs de raboteuses (2019-03-08) Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (2021-12-10)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-04

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