Accord d'entreprise "PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-03-19 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T05619001012
Date de signature : 2019-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET
Etablissement : 77561757400303 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-19
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, la Direction de l’Unité Economique et Sociale de la Coopérative CECAB et de l’UCA Aliouest a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à participer à la négociation annuelle obligatoire, lors de deux réunions qui se sont tenues les 12 mars et 21 mars 2018.
Au cours des réunions étaient présents :
Pour la direction : Directrice, Directeur des Ressources Humaines ;
Pour la CFE-CGC : délégué syndical ;
Pour la CFDT : délégué syndical central
Après discussion avec la direction il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 – revalorisation salariale
La revalorisation des salaires pour les salariés au titre de l’année 2019 est la suivante :
Hausse de 1,6% de l’ensemble des coefficients de rémunération.
La hausse de salaire prendra effet au 1er janvier 2019.
Le nouveau salaire annuel déterminé sera celui versé pour un salarié à temps complet présent toute l’année.
Article 2 – Frais de repas- tickets restaurant
Les indemnités repas telles que prévues dans la procédure de remboursement de note de frais sont réévalués comme suit à la date du 1er avril 2019 :
Prise en charge d’un repas pris à l’extérieur : maximum 11,60€ par repas sur présentation d’un justificatif informatisé.
Le nombre de ticket restaurant augmente de 1 par an et est fixé à 170 pour les salariés bénéficiaires à ce jour.
Article 3 : date d’effet – dépôt de l’accord – Publicité
Le présent accord est conclu pour un an. Il prend effet au 19 mars 2019 et annule et remplace toute disposition antérieure.
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes.
Le Procès verbal donnera lieu à affichage.
Fait à St Allouestre, le 19 mars 2019
Pour l’UES Pour le syndicat CFDT
Directrice
Pour le syndicat CFE-CGC
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