Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2019" chez TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU (Siège)

Procès-verbal d’Accord

Négociations Annuelles Obligatoires 2019

Société WEILER

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire en date des 26 octobre 2018 et du 14 décembre 2018.

Entre :

La société WEILER, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur, d’une part ;

Et

Les organisations syndicales CFDT et CFTC, représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés, d’autre part ;

Préambule :

Conformément aux dispositions légales, les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :

• Les salaires effectifs,

• La durée effective et organisation du temps de travail,

• Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :

• Articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,

• Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

• Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,

• Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

• Exercice du droit d’expression direct et collective des salariés,

• Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion.

• La gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers, qui comprend :

• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,

• Les conditions de mobilité professionnelle ou géographique internes à l’entreprise,

• Les grandes orientations de la formation et les objectifs du plan de formation,

• Les perspectives de recours aux différents contrats de travail et stages et les moyens pour réduire la précarité,

• L’information des entreprises sous-traitantes sur les orientations stratégiques de l’entreprise,

• Le déroulement de carrières des représentants syndicaux.

A compter du 1^er janvier 2019, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel dans les catégories Ouvrier, Employé, Technicien, Agent de Maitrise et IAC travaillant au sein de la société WEILER et inscrit dans les registres au 1^er janvier 2019.

Article 2 – Augmentation de rémunération

2.1. Personnel MENSUEL (ETAM et CADRE)

La Direction accorde pour l’exercice 2019, un pourcentage d’augmentation de 1.5% de la masse salariale sous forme générale.

Des promotions individuelles pourront être mises en œuvre en supplément à hauteur de 1.3% maximum.

2.2. Personnel OUVRIER

La Direction accorde pour l’exercice 2019, un pourcentage d’augmentation de 1.5% de la masse salariale sous forme générale.

Des promotions individuelles pourront être mises en œuvre en supplément à hauteur de 1.3% maximum.

Article 3 – Majoration des primes

• Ticket restaurant

Au 1^er janvier 2019, le montant du ticket reste inchangé soit 10 €

• Primes de médailles

A compter du 1^er janvier 2019, les primes de médailles sont revalorisées comme suit :

Médailles syndicales

Bronze (15 ans) = 325 €

Argent (20 ans) = 475 €

Vermeil (25 ans) = 725 €

Médailles d’honneur du travail

Argent (20 ans) = 725 €

Vermeil (30 ans) = 950 €

Or (35 ans) = 1 500 €

Grand Or (40 ans) = 1 900 €

• Primes sédentaires

A compter du 1^er janvier 2019, la prime sédentaire est revalorisée suivant le barème de l’indemnité de trajet conforme à la grille FNTP de Lorraine.

Article 4 – Durée de l’accord

Les mesures visées sont prises pour une durée d'un an et concerne l’année 2019.

Au terme de l'année 2019 le présent accord ne s'appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Néanmoins, au terme de l’année 2019, les dispositions de l'accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DIRECCTE de Metz par voie électronique dont une version anonymisée à l’initiative de la Direction de la société. Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Forbach.

Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

Fait à Morhange, le 21 décembre 2018

En 6 exemplaires originaux

Pour WEILER Pour la CFDT

Le Directeur

Pour la CFTC