Accord de classification et de rémunération interne

ENTRE :

La société DECOSPAN France SAS

Représentée par

Agissant en qualité de Directrice

D'UNE PART,

ET,

L’organisation syndicale CGT

Représentée par

Agissant en qualité de délégué syndical

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

La société DECOSPAN France applique dans son intégralité les dispositions conventionnelles de la branche Fabrication d’ameublement, en matière de classification et salaires.

Toutefois, il est apparu nécessaire aux parties de pouvoir adapter certains niveaux minimum de classification et de salaires aux spécificités internes de la société DECOSPAN France, en instaurant des catégories intermédiaires, pour certains niveaux de classification, permettant de prendre en considération l’expérience professionnelle des salariés de l’entreprise, sur la base du niveau de connaissance du poste de travail occupé (à savoir : normal, maîtrise ou expertise), niveau qui sera validé lors des entretiens annuels.

Ces catégories intermédiaires sont actés également dans les niveaux concernés de la grille de rémunération, à partir de la grille conventionnelle, afin d’acter les salaires minimaux qui sont en vigueur dans l’entreprise, ces niveaux étant supérieurs aux niveaux conventionnels.

Conformément aux obligations légales et conventionnelles, les parties signataires réaffirment leur attachement au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : ainsi le présent accord détermine des niveaux intermédiaires pour les agents de production, sans distinction entre les femmes et les hommes. Elles considèrent que l'équilibrage des rémunérations entre les femmes et les hommes est un objectif essentiel de l'équité dans les politiques salariales.

La Direction entend notamment assurer le respect des dispositions de l’article 2 de l’accord du 29 avril 2008 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Il est rappelé par les parties que le présent accord a été soumis à information-consultation du CSE en date du 15/06/2022 qui a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Article 1 – Champs d’application

Le présent accord vise les salariés de la société DECOSPAN France appartenant à toutes les catégories conventionnelles, telle qu’elles résultent de l’Accord de Branche du 19 octobre 2011 étendu par arrêté du 19 juillet 2013.

Article 2 – salaire minimum DECOSPAN France

Le principe mis en place par la Direction de la société DECOSPAN France est de déterminer un barème interne qui place le salaire minimum de toutes les catégories internes dans l’entreprise, à, au minimum, 20€ brut au-dessus du minimum conventionnel en vigueur.

La catégorie 1 de cette nouvelle classification sera automatiquement octroyée à l’issue d’une période de 6 mois de travail effectif sur le poste concerné.

Cet alignement de « +20€ bruts» implique qu’à chaque évolution du barème conventionnel, le barème interne se place à la date d’application du nouveau barème conventionnel, 20 € bruts au-dessus de ce nouveau montant.

Article 3 – catégories intermédiaires niveau « agent de production »

Pour mémoire, une présentation des critères classant et des emplois repères tels qu’ils existent dans la société DECOSPAN France, est reprise en Annexe aux présentes.

3.1- Niveau 4 échelon 2

Il est convenu d’introduire trois catégories supplémentaires entre le niveau 4 échelon 2 (AP42) et le niveau 4 échelon 3 (AP43).

Le passage d’une catégorie à l’autre sera justifié par le niveau de connaissance et d’occupation du poste de travail auquel le salarié est affecté ;

Modalités d’appréciation de l’occupation du poste

• Catégorie 1 : occupe son poste dans des conditions normales, avec 6 mois de travail effectif comme indiqué à l’article 2 ci-dessus

• Catégorie 2 : maîtrise son poste dans toutes ses composantes

• Catégorie 3 : fait preuve d’une réelle expertise dans l’occupation de son poste

qui sera validé lors des entretiens individuels.

Chaque catégorie 1, 2 et 3 sera séparée par un écart de rémunération de 20 € brut, entre elles.

Exemple :

• pour un agent de production qui est affecté pour la première fois sur un poste de niveau 4 échelon 2 (AP42) le barème conventionnel minimum est de 1656.5 € bruts mensuel ;

au bout de 6 mois sur ce poste, l’intéressé est automatiquement placé en AP42 catégorie 1

• le barème interne sera de 1676.5 € bruts pour la catégorie 1,

• le barème interne sera de 1696.5 € bruts pour la catégorie 2

• le barème interne sera de 1716.5 € bruts pour la catégorie 3.

  2. 3.2- Niveau 4 échelon 3

Compte tenu de l’évolution conventionnelle de la catégorie « agents de production », il est convenu d’introduire trois catégories supplémentaires entre le niveau 4 échelon 3 (AP43) et le niveau 5 échelon 1 (AP51).

Le passage d’une catégorie à l’autre sera justifié par le niveau de connaissance et d’occupation du poste de travail auquel le salarié est affecté

Modalités d’appréciation de l’occupation du poste

• Catégorie 1 : occupe son poste dans des conditions normales, avec 6 mois de travail effectif comme indiqué à l’article 2 ci-dessus

• Catégorie 2 : maîtrise son poste dans toutes ses composantes

• Catégorie 3 : fait preuve d’une réelle expertise dans l’occupation de son poste

qui sera validé lors des entretiens individuels.

Chaque catégorie 1, 2 et 3 sera séparée par un écart de rémunération de 20 € bruts, entre elles.

Exemple :

• pour un agent de production qui est affecté pour la première fois sur un poste de de niveau 4 échelon 3 (AP43) le barème conventionnel est de 1720.5 € bruts mensuel,

au bout de 6 mois sur ce poste, l’intéressé est automatiquement placé en AP43 catégorie 1

• le barème interne sera de 1740.5 € bruts pour la catégorie 1,

• le barème interne sera de 1760.5 € bruts pour la catégorie 2,

• le barème interne sera de 1780.5 € bruts pour la catégorie 3.

  3. 3.3- Niveau 5 échelon 1

Il est convenu d’introduire trois catégories supplémentaires entre le niveau 5 échelon 1 (AP51) et le niveau 5 échelon 2 (AP52).

Le passage d’une catégorie à l’autre sera justifié par le niveau de connaissance et d’occupation du poste de travail auquel le salarié est affecté ;

Modalités d’appréciation de l’occupation du poste

• Catégorie 1 : occupe son poste dans des conditions normales, avec 6 mois de travail effectif comme indiqué à l’article 2 ci-dessus

• Catégorie 2 : maîtrise son poste dans toutes ses composantes

• Catégorie 3 : fait preuve d’une réelle expertise dans l’occupation de son poste

qui sera validé lors des entretiens individuels.

Chaque catégorie 1, 2 et 3 sera séparée par un écart de rémunération de 20 € brut, entre elles.

Exemple :

• pour un agent de production qui est affecté pour la première fois sur un poste de niveau 5 échelon 1 (AP51) le barème conventionnel minimum est de 1784.5 € bruts mensuel ;

au bout de 6 mois sur ce poste, l’intéressé est automatiquement placé en AP51 catégorie 1

• le barème interne sera de 1804.5 € bruts pour la catégorie 1,

• le barème interne sera de 1824.5 € bruts pour la catégorie 2

• le barème interne sera de 1844.5 € bruts pour la catégorie 3.

  4. 3.4- Niveau 5 échelon 2

Il est convenu d’introduire trois catégories supplémentaires pour le niveau 5 échelon 2 (AP52).

Le passage d’une catégorie à l’autre sera justifié par le niveau de connaissance et d’occupation du poste de travail auquel le salarié est affecté

Modalités d’appréciation de l’occupation du poste

• Catégorie 1 : occupe son poste dans des conditions normales, avec 6 mois de travail effectif comme indiqué à l’article 2 ci-dessus

• Catégorie 2 : maîtrise son poste dans toutes ses composantes

• Catégorie 3 : fait preuve d’une réelle expertise dans l’occupation de son poste

qui sera validé lors des entretiens individuels.

Chaque catégorie 1, 2 et 3 sera séparée par un écart de rémunération de 20 € bruts, entre elles.

Exemple :

• pour un agent de production qui est affecté pour la première fois sur un poste de de niveau 5 échelon 2 (AP52) le barème conventionnel est de 1859.5 € bruts mensuel,

au bout de 6 mois sur ce poste, l’intéressé est automatiquement placé en AP52 catégorie 1

• le barème interne sera de 1879.5 € bruts pour la catégorie 1,

• le barème interne sera de 1899.5 € bruts pour la catégorie 2,

• le barème interne sera de 1919.5 € bruts pour la catégorie 3.

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et s’appliquera à compter du dépôt de l’accord qui interviendra en l’absence d’opposition.

Durant cette période, en cas d’évolution de la situation économique et sociale de l’entreprise, résultant notamment de modifications législatives ou réglementaires, les parties signataires conviennent de réexaminer ensemble les dispositions du présent accord, celui-ci pouvant alors être suspendu, et/ou révisé en tout ou partie, dans les modalités définies à l’article 5 des présentes.

A l’issue de cette période de 3 ans, les parties se rencontreront de nouveau afin de décider du maintien ou non de cette classification interne et des niveaux de salaires minimum au sein le la société DECOSPAN France.

A défaut de nouvel accord celui-ci cessera automatiquement de s’appliquer, sans autre formalité.

Article 5 - Révision

Le présent accord pourra faire l'objet d’une suspension ou révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. Toute demande de suspension ou révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de suspension ou révision. Les dispositions, objet de la demande de suspension ou de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Article 6 – Publicité de l’accord

Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.

Ce dernier déposera l’avenant sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Hazebrouck.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.

A défaut, le présent avenant sera publié dans une version intégrale.

Fait à Hazebrouck en 3 exemplaires

Le 15-06-2022.

Pour le Syndicat CGT La société DECOSPAN France

Annexe 1 – critères classant – emplois repères

Classification des emplois Conventionnelle selon Accord de Branche du 19 octobre 2011 étendu par arrêté du 19 juillet 2013, illustré par des emplois repères internes de la société DECOSPAN France

AGENTS DE PRODUCTION

Niveau I (AP 11)
D'après des consignes simples et précises, il exécute des tâches élémentaires n'exigeant pas de connaissances particulières.
L'exécution de ces tâches élémentaires ne demande qu'une rapide mise au courant.

Emploi repère : manutentionnaire

Niveau II
D'après des consignes simples, il exécute des tâches répétitives ou analogues soit à la main ou à l'aide d'outils, soit sur machine conformément à des procédures indiquées, sans formation ni connaissance préalables.
Le travail à ce niveau exclut le réglage de la machine.

1er échelon (AP 21)
Le travail est caractérisé par l'exécution de tâches simples. Ces tâches simples consistent en l'approvisionnement ou l'évacuation des postes de travail.
Les consignes données oralement, par voie démonstrative, par bons de travail qui imposent le mode opératoire.
Le temps d'adaptation sur le poste de travail est inférieur à une semaine.

Emploi repère : par exemple second opérateur sur alaiseuse manuelle haute fréquence

2e échelon (AP 22)
Le travail est caractérisé par l'exécution de tâches simples. Ces tâches simples peuvent consister en l'alimentation de machines, de postes de travail et/ ou en la réalisation de tris simples.
Les consignes, données oralement, par voie démonstrative, ou par bons de travail, imposent le mode opératoire.
Le temps d'adaptation sur le poste de travail est de l'ordre d'une semaine.

Emploi repère : manutentionnaire (exemple sortie scie débit panneaux)

Niveau III
D'après des instructions de travail précises sur le mode d'exécution ou sur les buts assignés qui doivent être atteints, il exécute des travaux caractérisés par leur répétitivité ou leur analogie demandant une certaine connaissance et éventuellement une certaine pratique.
Il peut aider à des travaux d'un poste de niveau supérieur. Il peut aussi être assisté mais sans avoir la charge de discipline ni d'administration du poste.

1er échelon (AP 31)

Le travail est caractérisé par l'exécution de travaux demandant de mettre en œuvre des connaissances de base dans une même spécialité.
Ces travaux nécessitent de l'attention en raison de leur nature et leur variété.
Les instructions de travail données oralement ou par fiches, bons de travail, fiches suiveuses, carte de travail, croquis, schémas ou autres documents techniques simples fixent le mode opératoire.

Emploi repère : exemple opérateur au calibrage ou cadreuse haute fréquence

2e échelon (AP 32)
Le travail est caractérisé par l'exécution d'un ensemble de travaux dans une même spécialité nécessitant de mettre en œuvre des connaissances de base.
Ces travaux demandent un entraînement aux modes opératoires.
Il appartient au salarié lorsqu'il travaille sur machine, simple dans son utilisation, effectuant un nombre limité d'opérations, d'en assurer le pointage.
Les instructions de travail données oralement ou par fiches, bons de travail, fiches suiveuses, carte de travail, croquis, schémas ou autres documents techniques simples fixent le mode opératoire.

Emploi repère : exemple opérateur au poste d’affichage de la presse

Niveau IV
D'après des instructions de travail, il exécute, en raison de sa compétence, un travail qualifié. Il possède l'ensemble des connaissances nécessaires à l'exécution des travaux confiés.
Ces connaissances sont acquises :

- soit par l'un des diplômes suivants de la spécialité :

CAP, BEP pour le 1er échelon ;

BMA, BP, BT, BTM, bac pro, bac technique pour les 2e et 3e échelons, et confirmé par la réussite à l'essai professionnel d'usage ;

- soit par l'expérience dans la pratique du métier.

Il peut contribuer, dans sa spécialité, à la formation d'autres salariés.
Il doit satisfaire, en raison de sa compétence, aux exigences de son métier.

1er échelon (AP 41)
Le travail est caractérisé par l'exécution :
- soit d'opérations classiques d'un métier en fonction des nécessités techniques, la connaissance de ce métier ayant été acquise soit par une formation méthodique, soit par l'expérience de la pratique ;
- soit à la main, à l'aide de machines ou de tout autre moyen, d'un ensemble de tâches présentant des difficultés du fait de leur nature ou de la diversité des modes opératoires appliqués couramment.
L'exécution de ces travaux nécessite :
- soit de l'expérience ;
- soit un ensemble d'aptitudes particulières.
Lorsque ces travaux sont effectués sur machines complexes, il appartient au salarié d'en assurer le pointage et le réglage.
Ces travaux nécessitent un contrôle attentif et des interventions appropriées pour résoudre les problèmes qui se présentent dans le cadre de sa compétence et dans le respect des règles de sécurité.
Les instructions de travail, écrites ou orales, indiquent les actions à accomplir ou les modes opératoires types à appliquer. Elles sont appuyées éventuellement par des dessins, schémas ou autres documents techniques d'exécution.
Il appartient au salarié, dans le cadre des instructions reçues, d'exploiter les documents techniques lui permettant d'exécuter son travail et d'en contrôler le résultat.

Emploi repère : exemple poste de jointage au fil ou à la colle

2e échelon (AP 42)
Le travail est caractérisé par l'exécution :

- soit de l'ensemble d'une opération de fabrication dont le salarié a la connaissance complète

- soit d'autres travaux de difficulté équivalente.
Les opérations ou processus en question mettent en jeu des connaissances et des aptitudes acquises soit par une formation méthodique, soit par l'expérience et la pratique.
Les instructions de travail, appuyées de schémas, croquis, plans, dessins ou autres documents techniques, indiquent les actions à accomplir.
Il appartient au salarié de préparer la succession de ses opérations, d'aménager les moyens d'exécution et d'assurer le contrôle de ses résultats dans le respect des règles de sécurité.

Emploi repère : exemple poste d’opérateur sur petites machines d’usinage (scie circulaires, plaqueuse de chant unilatérale, …)

3e échelon (AP 43)
Le travail est caractérisé par les mêmes éléments que le 2e échelon mais sur des ensembles technologiques très évolués et mettant en œuvre des connaissances techniques et pratiques d'un niveau d'abstraction élevé.
Il nécessite d'y inclure notamment la compréhension et l'exploitation de dossiers techniques. La connaissance et l'usage de la programmation d'une machine à commandes numériques ou de systèmes technologiquement équivalents sont requis.
Les instructions de travail y compris celles transmises par la machine elle-même, doivent être interprétées et peuvent être, si nécessaire, modifiées par l'opérateur.
L'agent de production possède et met en œuvre des techniques de maintenance complexe. Il est le garant de la qualité et du contrôle du processus de fabrication engagé.

Emploi repère : exemple poste d’opérateur régleur sur défonceuse ou perceuse à commandes numériques

Niveau V

D'après des directives, il exécute des travaux très qualifiés, il satisfait aux caractéristiques générales et aux exigences du niveau IV. Il possède la connaissance complète de sa spécialité et y réalise tout travail de haute valeur technique. Il peut assurer, dans sa spécialité, la formation ou le perfectionnement d'autres salariés.

Cette connaissance complète de la spécialité est acquise :

- soit par une expérience professionnelle théorique et pratique significative conforme au niveau V ;
- soit par la détention d'un BTS, d'un BTMS ou d'un DUT de la spécialité confirmée par une expérience sur les emplois exercés.

Le travail est caractérisé par l'exécution d'un ensemble d'opérations très qualifiées.
Les postes de travail occupés demandent que le salarié fasse preuve d'initiative dans l'adaptation ou la combinaison des procédures opératoires.
Il assure le contrôle des résultats et il lui appartient de détecter les anomalies de fabrication et de proposer le choix des moyens pour y remédier.
Les directives de travail qu'il reçoit peuvent être appuyées et complétées par des schémas, croquis, plans et autres documents techniques lui permettant, entre autres, de réaliser un prototype ou l'objectif de fabrication qui lui est confié.

1er échelon (AP 51)

Cet échelon implique une autonomie complète de son titulaire qui est capable d'assurer seul l'organisation et la réalisation des opérations nécessaires pour atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.

Emploi repère : exemple poste d’opérateur régleur sur défonceuse à commandes numériques relais en cas d’absence du chef d’équipe en ce qui concerne le planning d’occupation des postes de travail, et régleur pour d’autres opérateurs non formés pour les changements de séries...

2e échelon (AP 52)

Est placé à cet échelon le salarié répondant à la définition de l'échelon précédent et possédant des connaissances techniques connexes lui permettant d'assurer des travaux relevant de celles-ci.
Il est capable de s'adapter de manière constante aux techniques, équipements et matériaux nouveaux.
Il a aussi la capacité à évoluer vers des emplois fonctionnels ou d'encadrement.

Emploi repère : exemple électromécanicien