AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET LE TRAVAIL DES JOURS FERIES SUR LE SITE DE MOISSY CRAMAYEL

Entre les soussignés :

D’une part,

La société GEODIS CL GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Michelet, CS 50090, 92309 LEVALLOIS PERRET immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par, Directeur Général

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT représentée par, Déléguée Syndicale

CFTC représentée par, Délégué Syndical

UNSA représentée par, Délégué Syndical

CGT représentée par, Déléguée Syndicale

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le 28 mars 2022, la Direction GEODIS CL GEOPARTS et les Organisations syndicales représentatives ont signés un accord relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance sur le site de Moissy Cramayel.

L’objet de cet avenant porte sur la prime back-up et sur les jours fériés.

Article 1 – Objet

Le travail en équipe de suppléance dite VSD est mis en œuvre sur le site de Moissy Cramayel pour du personnel volontaire, affecté à des postes de travail dans les conditions prévues par le dispositif légal (Cf. article L. 3132-16 et suivants du Code du Travail).

Les équipes de suppléances dite VSD interviendront en priorité les jours fériés pour préparer des commandes urgentes du client SNCF.

Article 2 – Remplacement des salariés en équipe VSD

• Des salariés seront identifiés pour intervenir pour remplacer les salariés absents ou en congés des équipes VSD, ce seront les salariés de « réserve ».

• Chaque jour d’intervention d’un salarié de l’équipe de réserve sera rémunéré par une prime de VSD journalière de 22 € brut et éventuellement de la prime de dimanche (si l’intervention tombe un dimanche) de 24,49 € brut.

• Remplacement en cas d’absence non planifiée :

  • Chef d’équipe : par un des caristes désigné back-up du chef d’équipe. Le salarié back-up percevra une prime back-up actuellement fixée à 30 € brut

  • Absence d’un cariste de l’équipe : pas de remplacement ou solution ci-dessous

  • Absence de 2 salariés de la même équipe : les salariés de réserve remplaceront chacun une journée

Article 3 – Règlementation des Jours fériés

Les équipes de suppléances travaillant en fin de semaine seront prioritaires pour le travail des jours fériés.

Les équipes de suppléance travaillant les jours fériés hors planification VSD sont constituées d’un Chef d’équipe logistique (pouvant être un back-up identifié) et d’un Cariste en prestations logistiques.

• Jour férié tombant un vendredi ou un samedi pendant les horaires de l’équipe VSD

Les jours fériés tombant un vendredi et un samedi (période de planification VSD habituelle) seront travaillés et ne feront pas l’objet d’une majoration de 200%. Les dispositions conventionnelles en vigueur s’appliqueront.

• Jour férié tombant un dimanche

Ce jour férié occupé par l’équipe de suppléance sera majoré à 200%

• Jour férié ne tombant pas pendant les horaires de l’équipe VSD

L’équipe de suppléance pourra être occupée un jour férié tombant en semaine, sur la base du volontariat, sans que cela mette en cause son activité de fin de semaine, dès lors que ce jour est collectivement chômé par l’équipe de semaine. Les heures travaillées seront majorées à 200 %.

Les horaires des jours fériés, hors horaires VSD, sont les suivants :

Lundi :

• 06h/17h avec 1 h 20 de pause rémunérée

• 17h/24h avec 1 heure de pause rémunérée

Mardi/Mercredi/Jeudi :

• 0h/12h avec 1 h 20 de pause rémunérée

• 12h/24h avec 1 h 20 de pause rémunérée

Vendredi :

• 0h/08h avec 1 heure de pause rémunérée

Le décompte des heures s’effectuant en semaine civile (du lundi au dimanche soir), le travail des jours fériés tombant en semaine s’effectuera selon l’horaire du cycle à venir sauf dans les cas suivants :

• Le jour férié tombe un lundi, l’horaire de travail sur cette journée se fera dans la continuation du cycle travaillé le vendredi, samedi dimanche,

• Le jour férié tombe un jeudi, l’horaire de travail sur cette journée se fera dans la continuation du cycle à venir.

En cas d’impossibilité de constituer une équipe complète un jour férié en semaine (3 absents sur l’équipe de fin de semaine), il sera fait appel à du personnel de semaine sur la base du volontariat.

Une liste de personnel volontaire pour travailler les jours fériés sera établie chaque année. Il sera respecté pour ces salariés les durées maximales du travail et de repos.

Ils bénéficieront des mêmes contreparties salariales (majoration de 200% des heures travaillées).

Article 4 - Entrée en vigueur

Les parties conviennent que le présent dispositif entrera en vigueur à compter du 1er avril 2022.

Article 5 – Durée

Cet avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2023.

A cette dernière date, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure ; dans ce cas, un avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent accord.

A défaut, il prendra fin automatiquement.

Article 6 - Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Article 7 – Publicité - Dépôt

Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Melun.

Le présent avenant sera également affiché sur les panneaux destinés à cet effet.

Fait à Moissy Cramayel, le 29 avril 2022

En 7 exemplaires originaux

Pour la Direction,

Pour le syndicat CFDT,

Pour le syndicat CGT,

Pour le syndicat CFTC,

Pour le syndicat UNSA,