Accord d'entreprise "NAO 2020" chez POITOU BOISSONS (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE 2020

La société POITOU BOISSONS représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de Directeur, et la délégation syndicale CFDT représentée par Monsieur xxxx, délégué syndical au sein de la société, ont conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

En préambule il a été fait un bilan des points suivants :

Activité de l’entreprise

• Situation sur 2020 (Année Covid) :

• Chiffre d’affaires : - 43 % sur le CHR (Café Hôtel Restaurant)

Compte tenu du COVID, Il a noté que l’activité de notre entreprise sur 2020 a connu deux fermetures : du 16 mars 2020 au 12 juin 2020 et du 01 novembre 2020 au 17 mai 2021. A cette date, l’activité a été reprise à 100%

L’objectif a été de maintenir, durant cette période, la santé financière de l’entreprise et la sauvegarde des emplois. Ces objectifs ont été atteints. Seule la trésorerie de l’entreprise a été fortement impacté : financement des stocks et des charges fixes.

• Objectifs de 2021 POST COVID :

• Maintien de la santé financière de l’entreprise et sauvegarde des emplois

• Consolidation de notre part de marché

• Investissements sur 2021 :

• 1 tracteur

• 3 transpalettes électriques

Mouvement du Personnel année 2020

• Arrivée du personnel suivant :

  • xxxx

  • xxxx

  • xxxx

• Départ à la retraite des personnes suivantes :

  • xxxx

  • xxxx

  • xxxx

ARTICLE 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 14 décembre 2020 et le 04 juin 2021.

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L.2242-4 du Code du travail

ARTICLE 2 –Propositions de la délégation syndicale et réponse de la direction

• Tickets restaurant

• Passage de 5€ à 6€ pour la valeur des tickets

• Demande de modification d’imputation de la prime variable des chauffeurs PL.

ARTICLE 3 – Accord

A l’issue de ces négociations, la direction et la délégation syndicale s’accordent sur les points suivants :

• Passage de 5€ à 6€ pour la valeur des tickets restaurants

• L’imputation de la prime se fera de la façon suivante :

  • 96€ seront désormais imputés dans le salaire brut

  • 60€ resteront en prime variable sur les critères suivant :

    • Entretien/propreté du véhicule et de la personne = 20€

    • Respect des process livraisons = 20 €

    • Accident responsable = 20 €

Cette nouvelle imputation se mettra en place au 1^er juillet 2021

ARTICLE 4 - Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail et à affichage.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectif, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible sur le site de Légifrance.

Fait à CHASSENEUIL DU POITOU

Le 04 juin 2021

Le syndicat CFDT La direction

Monsieur xxxx Monsieur xxxx