Accord d'entreprise "Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023" chez RELAIS COLIS (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

À la suite des réunions de Négociation Annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (module I) avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de RELAIS COLIS, il a été conclu le présent accord collectif d’entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Le 18 janvier 2023, s’est tenue la première réunion avec les Délégués syndicaux de RELAIS COLIS et leurs accompagnants, au cours de laquelle ont été définis, les modalités d’organisation de la Négociation Annuelle, le calendrier prévisionnel des réunions, la définition de la composition des délégations appelées à négocier, les documents préparatoires ainsi que les différents thèmes sur lesquels les partenaires sociaux ont prévu de se rencontrer dans le cadre de cette Négociation Annuelle 2023.

Il a été convenu que les partenaires sociaux aborderaient l’ensemble des thèmes obligatoires prévus dans le cadre de cette négociation, selon le calendrier suivant prévoyant quatre réunions : le 6 février 2023, le 15 février 2023, le 2 mars et le 16 mars 2023.

Le présent accord collectif d’entreprise intègre les mesures ayant donné lieu à accord entre RELAIS COLIS et les organisations syndicales représentatives.

Article 1 : Augmentations générales de salaire

Des augmentations de salaire s’appliqueront à tous les salariés : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres, en CDI ou CDD, présents dans l’entreprise et justifiant d’un an d’ancienneté au 1^er mars 2023, comme suit :

• Une augmentation d’un montant brut mensuel de 100€ du salaire brut mensuel incluant le cas échéant les heures supplémentaires structurelles.

Cette augmentation s’appliquera de manière rétroactive à partir du 1^er janvier 2023.

• Une augmentation d’un montant brut mensuel de 5€ du salaire brut mensuel incluant le cas échéant les heures supplémentaires structurelles.

Cette seconde augmentation s’appliquera à partir du 1^er juillet 2023.

Les augmentations susvisées s’appliqueront au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

En cas d’absences, les augmentations susvisées s’appliqueront au prorata du temps de présence rémunéré.

Les salariés actuellement en suspension temporaire de contrat (exemples : maladie longue durée, congé parental, congé sabbatique) bénéficieront à leur retour d’une augmentation de leur salaire dans les conditions fixées par le présent accord collectif.

Le cas échéant, pour le salarié ayant bénéficié d’une hausse de salaire entre janvier et mars 2023, le montant de l’augmentation prévue par le présent accord collectif s’ajoutera.

Article 2 : Régime complémentaire de frais de santé

Il sera procédé à une baisse du montant de la part « salarié » de la cotisation mensuelle du régime complémentaire de frais de santé auquel sont adhérents les salariés de RELAIS COLIS.

La baisse du montant de la part « salarié » de la cotisation sera de 5€ par mois pour l’ensemble des salariés adhérents actifs, quelle que soit l’option du contrat à laquelle le salarié a souscrit.

Les salariés adhérents inactifs ne sont pas concernés par cette baisse de cotisation et leur cotisation mensuelle demeure inchangée.

La prise en charge de cette baisse de cotisation se fera par l’employeur.

Cette mesure prendra effet au 1^er juillet 2023 et fera l’objet d’une mise à jour de la déclaration unilatérale de l’employeur relative au régime frais de santé.

Article 3 : Réunion additive

Une réunion avec les organisations syndicales signataires du présent accord collectif sera programmée en septembre 2023. Elle aura pour objet d’envisager la possibilité de versement d’une prime de partage de la valeur (dite prime Macron) ou équivalent, en fonction de la situation économique de l’entreprise en septembre 2023.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord collectif

Le présent accord collectif d’entreprise fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Fait à Créteil, le 16 mars 2023,

En 6 exemplaires originaux.

Pour la société RELAIS COLIS :

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Directrice des affaires sociales

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFDT

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Pour la CGT

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Pour FO

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