Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES" chez RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (Siège)

1. Les grilles de salaires seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs, pour l’année 2020.

2. Les primes et indemnités CCNTR seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs.

2-1 Les primes de déplacements (anciennes VFIL) seront augmentées du coût de l’inflation 2019 (en glissement annuel soit 1.5%).

2-2 Les primes de repas (autres que celles de la CCNTR) seront également augmentées du coût de l’inflation 2019 et arrondies au dixième supérieur.

3-1 Une consultation auprès de notre mutuelle d’entreprise sera effectuée pour envisager une réévaluation de notre système collectif de base ou pour proposer une option complémentaire individuelle à chaque salarié.

Cela fera l’objet d’un choix ultérieur, pris en accord avec les organisations syndicales.

4-1 Un temps annexe supplémentaire de 5 minutes, sera accordé à chaque conducteur, à partir du 3^e service, pour tous changements d’autocars (en dehors des services publics réguliers de lignes et circuits scolaires).

5-1 Une prime de disponibilité de 70€ brut sera accordée à chaque conducteur non titulaire, qui interviendra à la demande de l’exploitation sur la ligne Régionale n°18 (Limoges-Angoulême), si l’intervention respecte les conditions suivantes :

• Plus de 80 kilomètres aller,

• Comprise entre 22h et 5h,

• Avoir lieu dans les 12h suite à la demande de l’exploitation.

6-1 Une prime spécifique de dimanches et/ou jours fériés, de 70€ brut, sera accordée à chaque conducteur travaillant un dimanche ou jour férié sur la ligne Régionale n°18 (Limoges-Angoulême).

7-1 La participation employeur concernant le budget des œuvres sociales du Comité Social Économique (CSE) passera de 0,40% à 0,42%.

8-1 La prime de vacances sera augmentée, elle sera de 600€ brut pour un temps complet et au prorata du temps travaillé pour un temps partiel.

Les modalités de calculs restent inchangées.

9-1 L’attribution d’une médaille d’argent donnera lieu au versement d’une prime de 152 € nets.

L’attribution d’une médaille de vermeil donnera lieu au versement d’une prime de 183 € nets.

10-1 La Direction s’engage à mener une réflexion avec les organisations syndicales pour améliorer/apporter des solutions aux problèmes rencontrés par les conducteurs non affectés à une activité régulière.

L’ensemble de ces dispositions seront mises en place, le 1^er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.

Fait à Limoges le 10 mars 2020

En 5 exemplaires originaux