Accord d'entreprise "accord salariale 2018" chez RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (Siège)

1. Les grilles de salaires seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs, pour l’année 2018, soit + 1,2% applicable au 01/01/2018.

2. Les primes et indemnités CCNTR seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs.

2-1 La valeur faciale des titres restaurants passe de 4,50 € à 6,00 €.

2-2 Cette augmentation sera mise en place à partir de la paie du mois civil suivant la date de signature de cet accord, en correspondance avec les feuilles d’heures concernées pour les conducteurs.

2-3 Les autres clauses de la convention sur les titres restaurant restent inchangées.

3-1 La participation de l’entreprise à la mutuelle passe de 50% à 60%.

Pour 2018, la part salariée est de 20,84 € et la part employeur de 31,27 €.

4-1 Un Plan Epargne Entreprise (PEE) sera mis en place dans l’entreprise.

Les modalités et conditions feront l’objet d’une convention spécifique.

5-1 Lors du versement de la prime d’intéressement, les salariés ont la possibilité de verser toute ou partie de cette somme dans le Compte Epargne Temps (CET).

Dans le mois du versement, le service Ressources Humaines adresse un courrier à chaque salarié pour l’informer des modalités de versement dans le Compte Epargne Temps.

6-1 Si le salarié remplit les critères, un acompte sur 13^e mois lui sera versé :

• Avec la paie du mois de juin,

• Avec la paie du mois de novembre,

Le solde sera versé avec la paie du mois de décembre.

7-1 Pour les Conducteurs en Périodes Scolaires (CPS), la journée de solidarité sera déduite dans le lissage annuel.

8-1 Les conditions d’octroi de la prime de non accident sont modifiées comme suit :

Le salarié percevra une prime de non accident uniquement s’il a exercé une activité de transports de voyageurs ou s’il est amené à déplacer régulièrement des cars dans son travail quotidien.

9-1 Les primes de déplacements seront augmentées du coût de l’inflation 2017 (en glissement annuel soit +1,2%).

Cet accord est conclu pour une durée de deux ans. En 2019, seule une augmentation des grilles de salaires et des indemnités et primes selon l’inflation sera octroyée, et accords au niveau national.

L’ensemble de ces dispositions seront mises en place, le 1^er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.

Fait à Limoges le 9 mars 2018

En 5 exemplaires originaux