Accord d'entreprise "AVENANT N°2 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ETAU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN D'AXA BANQUE" chez AXA BANQUE (Siège)

AVENANT N ⁰ 2 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ET AU

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN D'AXA BANQUE

Entre, la société AXA Banque, dont le siège social est situé 203/205 rue CARNOT 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, représentée par ***, agissant en qualité de DRH d'AXA BANQUE d'une part,

Et, les organisations syndicales représentatives signataires, d'autre part,

Il est convenu des dispositions suivantes.

Article 1

L'alinéa 2 de l'article 2.4 (Le Bureau du CSE) de l'accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du CSE au sein d'AXA Banque du 12 mars 2021 (ci-après, l' « Accord ») est modifié comme suit :

« Le Bureau est constitué du secrétaire, des deux secrétaires adjoints, du rapporteur de la CSSCT, du trésorier et du trésorier adjoint, qui sont élus par le CSE en séance plénière. »

L'article 2.4.2 (Secrétaire adjoint) de l'Accord est modifié comme suit :

« 2.4.2. Secrétaires adjoints

Les secrétaires adjoints sont chargés d'assister et de suppléer le Secrétaire titulaire du CSE en cas d'absence, chaque fois que cela est nécessaire.

Au moins l'un des deux secrétaires adjoints doit être membre de l'organisation syndicale majoritaire dans l'entreprise. »

Les termes « secrétaire adjoint » sont remplacés par les termes « secrétaires adjoints » aux articles 8.3

(Missions déléguées à la CSSCT) et 16.1 (Réunion de répartition des sujets (RDRS)) de l'accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du CSE au sein d'AXA Banque du 12 mars 2021.

Les termes « le secrétaire adjoint » sont remplacés par les termes « les secrétaires adjoints » à l'article 16.2 (Délais et organisation de la RDRS) de l'accord.

Article 2

La première phrase de l'alinéa 5 de l'article 8.2 (Composition de la CSST) est modifié comme suit :

« Cette Commission est composée de 5 membres, dont l'un au moins est membre de l'organisation syndicale majoritaire dans l'entreprise. »

Article 3

Il est créé un nouvel article 2.8 (représentants au Conseil d'administration) rédigé comme suit :

« Conformément aux dispositions légales, le CSE désigne parmi ses élus un nombre de 4 Représentants au Conseil d'Administration d'AXA BANQUE, dont 1 titulaire et 1 suppléant pour le collège cadre et 1 titulaire et 1 suppléant pour le collège technicien.

Au moins deux représentants des salariés au Conseil d'administration, dont un titulaire et un suppléant, doivent être membres de l'organisation syndicale majoritaire dans l'entreprise.

Cette désignation prend la forme d'un vote à la majorité des membres présents. Le Président ne participe pas au vote.

Il est pourvu, si nécessaire, au remplacement des représentants dans les mêmes conditions lors de toute réunion, ordinaire ou non, du CSE.»

Article 4

Le présent avenant est à durée déterminée pour la durée de la présente mandature.

Article 5

Les autres dispositions de l'accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du CSE au sein d'AXA banque du 12 mars 2021 restent inchangées.

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Fait à Fontenay-sous-Bois, le 24/01/2022