ACCORD AXA BANQUE SUR LES SALAIRES

(Période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021)

Entre les soussignés :

la Société AXA BANQUE dont le siège social est situé 203/205 rue CARNOT à FONTENAY SOUS BOIS (94120), représentée par ***, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

et

les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent ayant des conséquences économiques importantes.

Or, cette situation tend à se prolonger en 2021, et, les perspectives d’évolution économique restent aujourd’hui encore incertaines.

Consciente de cette situation, la RSG, soulignant l’engagement des collaborateurs dans cette période difficile et prenant acte de l’évolution négative de l’inflation fin 2020, a souhaité établir dans un accord le cadre de référence d’une politique salariale cohérente pour l’ensemble des entreprises de son périmètre pour l’exercice 2021.

C’est dans cet esprit que les partenaires sociaux d’AXA Banque se sont réunis successivement les 2 et 21 janvier 2021, afin de préciser dans le présent accord les principes directeurs de progression des éléments de salaire du personnel d’AXA Banque pour l’exercice 2021.

Les parties signataires sont parvenues à un accord qui vise l’ensemble de ces points dans les dispositions qui suivent.

TITRE I – PORTEE DE L’ACCORD

Article 1 – Personnel concerné.

Les dispositions du présent accord concernent le personnel d’AXA Banque, à l’exclusion des temporaires d’été et des salariés sous contrat d’alternance ou d’apprentissage dont la rémunération est basée sur les planchers de rémunération.

Article 2 – Période concernée

Les dispositions du présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi, exclusivement, pour la période allant du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Elle sont, en outre, sans préjudice de l’organisation de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, prévue par le Code du Travail.

TITRE II – DISPOSITIF SALARIAL

Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations / primes individuelles, dont les catégories de personnels bénéficiaires sont chaque fois précisées.

A ce titre, il est précisé que la part des mesures individuelles consacrée à des primes devra se limiter à environ 5% du budget total des mesures individuelles dans l’objectif de favoriser les augmentations individuelles dont l’effet est pérenne.

Il est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.

Article 3 – Dispositions à l’égard des Non-Cadres (Techniciens de la Banque)

Les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes, à intervenir sur 3 éléments fondamentaux :

• le taux d’Augmentation Générale des salaires est fixé à 0,40% applicable au 1^er mai 2021, assorti d’un montant minimal de 150€ sur la base d’un travail à temps plein,

• le budget annuel des Mesures Individuelles (augmentations individuelles ou primes) est fixé à 0,70% de la masse salariale annuelle des salariés concernés par ces mesures, à intervenir en avril 2021 à effet rétroactif du 1er janvier 2021 ⁽¹⁾

• l’évolution de la « Prime de Progrès d’Equipe »

  • le dispositif relatif à la Prime de Progrès d’Equipe ne concerne que les salariés qui ne sont pas en relation avec la clientèle ou le réseau AXA

  • son montant cible pour 2021 est :

PPE Cible / An	2021
pour les classes A à G dont part d’individualisation	1 441€ 288€

• le montant sera proratisé en fonction du temps de présence du collaborateur concerné dans les effectifs et dans le process de P.P.E. 

• les objectifs seront de deux ordres

  • collectifs et déterminés de façon plus objective et précise de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire)  à hauteur de 80% du montant cible

  • individuels et définis par le manager, à hauteur de 20% du montant cible, correspondant ainsi à un complément de rémunération variable.

• l’enveloppe budgétaire globale des retours sera établie avec un taux minimum de distribution de 80%.

⁽¹⁾ L’augmentation individuelle de la rémunération brute annuelle devra être au minimum de 3% ou de 900€ (hors application exclusive de l’accord classifications).

Article 4 – Mesures concernant les Cadres

Les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes, à intervenir sur 3 éléments fondamentaux :

• le taux annuel d’Augmentation Générale pour les classes H et I est fixé à 0,20% applicable au 1^er mai 2021 sur une base plafonnée à 56 000€.

• le budget annuel des Mesures Individuelles (augmentations individuelles ou primes)

  • pour les classes H et I, il est fixé à 0,90% de la masse salariale annuelle des salariés concernés par ces mesures, à intervenir en avril à effet rétroactif du 1er janvier 2021 ⁽¹⁾

  • pour les classes J et K., il est fixé à 1,10% de la masse salariale annuelle des salariés concernés par ces mesures, à intervenir en avril à effet rétroactif du 1er janvier 2021 ⁽¹⁾

Concernant le Complément de Rémunération Variable (CRV)

• Le Complément de Rémunération Variable est attribué en fonction d'objectifs de performance quantitatifs ou qualitatifs fixés annuellement. Ces objectifs de performance doivent être fixés après entretien entre le responsable hiérarchique et le cadre concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire). Il est attribué proportionnellement au niveau d'atteinte des objectifs, dès lors que ceux-ci ont été atteints au moins à 50 %,

• Les montants cibles du CRV sont fixés pour l’exercice 2021 à :

Classe	2021
H	3 206€
I	4 914€
J	8 120€
K	11 263€

• Le Complément de Rémunération Variable est versé en mars de l’exercice suivant l’exercice de référence, sauf contraintes techniques

• Le taux de retour minimal global garanti existant est de 80 %.

• Le CRV est exclusif de toute autre rémunération variable complémentaire dont pourrait bénéficier certaines catégories de personnel dans l’entreprise.

1. L’augmentation individuelle de la rémunération brute annuelle devra être au minimum de 3% ou de 900€ (hors application exclusive de l’accord classifications).

Article 5 – Prime d’ancienneté

Une prime d’ancienneté sera versée, en 2021, aux salariés éligibles aux dates anniversaires suivantes :

• 300€ pour une ancienneté AXA Banque ⁽²⁾ de 5 ans

• 500€ pour une ancienneté AXA Banque ⁽²⁾ de 10 ans

• 700€ pour une ancienneté AXA Banque ⁽²⁾ de 15 ans.

Cette mesure concerne les collaborateurs éligibles quel que soit leur statut (Non Cadres ou Cadres).

⁽²⁾ A la date de création d’AXA Banque soit le 1^er janvier 2002

Article 6 – Revalorisation des minima de rémunération AXA Banque

A effet du 1^er mai 2021, les planchers de rémunération applicables au sein d’AXA Banque évolueront à hauteur de 0,40% pour les classes A à G et de 0,20% pour les classes H et I. Il est en outre acté qu’un différentiel positif d’au moins 5% par rapport aux minima de rémunération de la branche, hors ancienneté, soit respecté. (Annexe)

En outre, toute évolution des minima de rémunération de branche donnera lieu à une mise à jour de ceux applicables au sein d’AXA Banque.

TITRE III – ADMINISTRATION GENERALE

Article 7 – Dispositif complémentaire.

Concernant l’attention qu’il y a lieu de porter à l’équité à rechercher entre les salaires des femmes cadres et des hommes cadres, il a été fait référence à l’accord AXA Banque du 19 décembre 2006 sur les droits fondamentaux relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA banque et à ses avenants.

Article 8 – Instance de suivi.

Afin de donner aux parties signataires une vision claire du bon déroulement des dispositions salariales établies conventionnellement dans AXA Banque, une commission de suivi de l’accord est mise en place.

Cette Commission est composée de deux membres de chacune des organisations syndicales représentatives signataires, ainsi que de représentants de la Direction.

Cette Commission est convoquée par la Direction au terme de l’accord pour l’examen de l’application des dispositions salariales générales de l’accord et, en particulier :

• celles concernant la répartition globale des Augmentations Individuelles (niveaux moyens, flux)

• celles relatives à la PPE (périmètres, critères, …),

• celles propres aux cadres, notamment le CRV,

• celles relatives à la prime d’ancienneté.

Article 9 – Portée – Effet – Dépôt

Le présent accord annuel sur les salaires du personnel d’AXA Banque dispose pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2021.

Il pourra être révisé dans le cadre de l’article L.2222-5 du code du travail.

Il prend effet à la date de sa signature.

Le présent accord, établi en 5 exemplaires originaux, fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du Travail, d’un dépôt :

• en télétransmission à la DIRECCTE IDF UD094 sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• auprès du Secrétariat Greffe de Prud’hommes de Créteil.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 10 février 2021

Pour la Direction	***, DRH
Pour la CFDT	***, DS
Pour le SNB/CFE-CGC	***, DS
Pour le SNB/CFE-CGC	***, DS

ANNEXE

PLANCHERS DE REMUNERATION 2021 AXA BANQUE

effet de mai 2021

CLASSE A	20 940€
CLASSE B	21 208€
CLASSE C	21 580€
CLASSE D	23 139€
CLASSE E	24 232€
CLASSE F	26 481€
CLASSE G	29 293€
CLASSE H	33 426€
CLASSE I	38 426€
CLASSE J	46 279€
CLASSE K	55 064€