ACCORD AXA BANQUE SUR LES SALAIRES

(Période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022)

Entre les soussignés :

la Société AXA BANQUE dont le siège social est situé 203/205 rue CARNOT à FONTENAY SOUS BOIS (94120), représentée par ***, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

et

les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Les années 2020 et 2021 ont été marquées par une crise sanitaire sans précédent ayant des conséquences économiques importantes.

Les membres de la RSG se sont réunis dans ce contexte économique instable, marqué par une forte progression de l’inflation, en vue de définir le cadre d’une politique salariale cohérente pour 2022 déclinable à l’ensemble des entreprises de son périmètre.

C’est dans cet esprit que les partenaires sociaux d’AXA Banque se sont réunis successivement les 10 décembre 2021, 19 et 26 janvier, et, le 4 février 2022, afin de préciser dans le présent accord les principes directeurs de progression des éléments de rémunération du personnel d’AXA Banque pour l’exercice 2022.

Ces principes directeurs visent à permettre la reconnaissance de l’engagement des salariés dans un contexte de crise sanitaire et de réussite du projet Alcaline, à entretenir la motivation des salariés et à confirmer leur attachement aux droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sens de l’accord du 19 décembre 2006 et de ses avenants.

Les parties signataires sont parvenues à un accord qui vise l’ensemble de ces points dans les dispositions qui suivent.

TITRE I – PORTEE DE L’ACCORD

Article 1 – Personnel concerné.

Les dispositions du présent accord concernent le personnel d’AXA Banque, à l’exclusion des temporaires d’été et des salariés sous contrat d’alternance ou d’apprentissage dont la rémunération est basée sur les planchers de rémunération.

Article 2 – Période concernée

Les dispositions du présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Elles sont, en outre, sans préjudice de l’organisation de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, prévue par le Code du Travail.

TITRE II – ORIENTATIONS SALARIALES

Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations et de primes individuelles, dont les catégories de personnels bénéficiaires sont, chaque fois, précisées.

Il est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.

Article 3 – Dispositions à l’égard des Non-Cadres (Techniciens de la Banque)

Les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes, à intervenir sur 3 éléments fondamentaux :

• le taux d’Augmentation Générale des salaires est fixé à 1,40%, assorti d’un montant minimal de 480€ sur la base d’un travail à temps plein présent toute l’année, à intervenir en mars 2022 à effet rétroactif du 1er janvier 2022,

• le budget annuel des Mesures Individuelles (augmentations ou primes individuelles) est fixé à 1,10% de la masse salariale annuelle des salariés concernés par ces mesures, à intervenir en avril 2022 à effet rétroactif du 1er janvier 2022 concernant les augmentations individuelles ⁽¹⁾

• l’évolution de la « Prime de Progrès d’Equipe »

  • le dispositif relatif à la Prime de Progrès d’Equipe ne concerne que les salariés qui ne sont pas en relation avec la clientèle ou le réseau AXA

  • son montant cible pour 2022 est :

PPE Cible / An	2022
pour les classes A à G dont part d’individualisation	1 500€ 300€

• le montant sera proratisé en fonction du temps de présence du collaborateur concerné dans les effectifs et dans le process de P.P.E. 

• les objectifs seront de deux ordres

  • collectifs et déterminés de façon plus objective et précise de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire)  à hauteur de 80% du montant cible

  • individuels et définis par le manager, à hauteur de 20% du montant cible, correspondant ainsi à un complément de rémunération variable.

• l’enveloppe budgétaire globale des retours sera établie avec un taux minimum de distribution de 80%.

⁽¹⁾ L’augmentation individuelle de la rémunération brute annuelle devra être au minimum de 3% ou de 900€ (hors application exclusive de l’accord classifications).

Article 4 – Mesures concernant les Cadres

Les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes, à intervenir sur les éléments fondamentaux suivants :

• Pour les classes H à J :

  • le taux annuel d’Augmentation Générale est fixé à 0,60%, applicable sur une base plafonnée à 57 000€, à intervenir en mars 2022 à effet rétroactif du 1er janvier 2022

  • le budget annuel des Mesures individuelles (augmentations et primes) est fixé à 1,90% de la masse salariale annuelle des salariés concernés par ces mesures, à intervenir en avril à effet rétroactif du 1er janvier 2022 concernant les augmentations individuelles ⁽¹⁾

• Pour les classes K :

  • le budget annuel des Mesures Individuelles (augmentations individuelles ou primes) est fixé à 2,50% de la masse salariale annuelle des salariés concernés par ces mesures, à intervenir en avril à effet rétroactif du 1er janvier 2022 concernant les augmentations individuelles ⁽¹⁾

Concernant le Complément de Rémunération Variable (CRV)

• Le Complément de Rémunération Variable est attribué en fonction d'objectifs de performance quantitatifs ou qualitatifs fixés annuellement. Ces objectifs de performance doivent être fixés après entretien entre le responsable hiérarchique et le cadre concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire). Il est attribué proportionnellement au niveau d'atteinte des objectifs, dès lors que ceux-ci ont été atteints au moins à 50 %.

• Les montants cibles du CRV sont fixés pour l’exercice 2022 à :

Classe	2022
H	3 286€
I	5 037€
J	8 323€
K	11 545€

• Le Complément de Rémunération Variable est versé en mars de l’exercice suivant l’exercice de référence, sauf contraintes techniques.

• Le taux de retour minimal global garanti existant est de 80 %.

• Le CRV est exclusif de toute autre rémunération variable complémentaire dont pourrait bénéficier certaines catégories de personnel dans l’entreprise.

1. L’augmentation individuelle de la rémunération brute annuelle devra être au minimum de 3% ou de 900€ (hors application exclusive de l’accord classifications).

Article 5 – Prime d’ancienneté

Une prime d’ancienneté sera versée, en 2022, aux salariés éligibles aux dates anniversaires suivantes :

• 300€ pour une ancienneté AXA Banque ⁽²⁾ de 5 ans

• 500€ pour une ancienneté AXA Banque ⁽²⁾ de 10 ans

• 700€ pour une ancienneté AXA Banque ⁽²⁾ de 15 ans

• 1000€ pour une ancienneté AXA Banque ⁽²⁾ de 20 ans.

Cette mesure concerne les collaborateurs éligibles quel que soit leur statut (Non-Cadres ou Cadres).

2. A la date de création d’AXA Banque soit le 1^er janvier 2002

Article 6 – Revalorisation des minima de rémunération AXA Banque

A effet du 1^er janvier 2022, les planchers de rémunération applicables à l’ensemble des classes existantes au sein d’AXA Banque, sont revalorisés tel qu’indiqué en annexe 1.

Il est en outre acté qu’un différentiel positif d’au moins 5% par rapport aux minima .de rémunération de la branche, hors ancienneté, soit respecté. (Annexe 1)

Dans l’hypothèse où interviendrait une évolution des minima de rémunération de branche, celle-ci donnerait lieu à une mise à jour des minima applicables au sein d’AXA Banque.

TITRE III – ADMINISTRATION GENERALE

Article 7 – Dispositif complémentaire.

Concernant l’attention qu’il y a lieu de porter à l’équité à rechercher entre les salaires des femmes cadres et des hommes cadres, il est fait référence aux dispositions de l’accord AXA Banque du 19 décembre 2006 sur les droits fondamentaux relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA Banque et à ses avenants.

Article 8 – Instance de suivi.

Afin de donner aux parties signataires une vision claire du bon déroulement des dispositions salariales établies conventionnellement dans AXA Banque, une commission de suivi de l’accord est mise en place.

Cette Commission est composée de deux membres de chacune des organisations syndicales représentatives signataires, ainsi que de représentants de la Direction.

Cette Commission est convoquée par la Direction au terme de l’accord pour l’examen de l’application des dispositions salariales générales de l’accord et, en particulier :

• celles concernant la répartition globale des Augmentations Individuelles (niveaux moyens, flux)

• celles relatives à la PPE (périmètres, critères, …),

• celles propres aux cadres, notamment le CRV,

• celles relatives à la prime d’ancienneté.

Article 9 – Portée – Effet – Dépôt

Le présent accord annuel sur les salaires du personnel d’AXA Banque dispose pour la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Il pourra être révisé dans le cadre de l’article L.2222-5 du code du travail.

Il prend effet à la date de sa signature.

Le présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5, L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :

• sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet

• au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 4 février 2022

Pour la Direction	***
Pour la CFDT	***, DS
Pour la CFDT	***, DS
Pour le SNB/CFE-CGC	***, DS
Pour le SNB/CFE-CGC	***, DS

ANNEXE 1

PLANCHERS DE REMUNERATION 2022 AXA BANQUE

effet janvier 2022

CLASSE A	21 233€
CLASSE B	21 505€
CLASSE C	21 882€
CLASSE D	23 463€
CLASSE E	24 571€
CLASSE F	26 852€
CLASSE G	29 703€
CLASSE H	33 894€
CLASSE I	38 964€
CLASSE J	46 927€
CLASSE K	55 835€