Accord d'entreprise "NAO 2022 - PV D'ACCORD LIVRE DIFFUSION" chez LIVRE DIFFUSION (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

LIVRE DIFFUSION

ENTRE :

LIVRE DIFFUSION, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 487 901 548 00064, dont le siège social est situé au 87, quai Panhard et Levassor – 75013 Paris, représentée XXX ;

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise :

Délégué syndical CFDT,

D’autre part,

IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la Société.

La négociation annuelle s’est déroulée suivant le calendrier suivant :

• Réunion préparatoire : Le 1^er mars 2022

• Réunion de conduite des négociations :

  • Le 9 mars 2022

  • Le 21 mars 2022

A l’occasion de ces réunions, les parties ont notamment abordé les thèmes suivants :

• Les salaires et les conditions de travail des salariés de la Société,

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société,

• Le supplément d’intéressement.

A l’issue des discussions, les parties conviennent de l’accord suivant :

ARTICLE 1 : AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES POUR L’EXERCICE 2022

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires à compter du 1^er avril 2022, différenciée en fonction du montant des rémunérations annuelles brutes :

• 2.4 % pour les collaborateurs dont le salaire annuel global est inférieur ou égal à 48.000 € bruts.

• 2 % pour les collaborateurs dont le salaire annuel global est compris entre 48.001 € et 80.000 € bruts.

Cette augmentation s’applique avec un plafond de 75 € bruts mensuels.

ARTICLE 2 : REVUE SALARIALE 2022

La Direction s’engage, à l’occasion des augmentations individuelles de 2022, à examiner des situations d’éventuels écarts de salaire, à fonction, ancienneté et niveau de responsabilité équivalents, entre les femmes et les hommes ou, à fonction similaire. Elle s’engage également à porter une attention particulière à la situation des seniors de l’entreprise.

ARTICLE 3 : COMPLEMENT D'INTÉRESSEMENT

Au titre de l'exercice 2021, il est convenu, entre les parties, l'attribution d'un complément d'intéressement d'un montant total de 16.000 € avant abondement, ce dernier étant opéré dans des conditions identiques à l’intéressement à titre principal.

ARTICLE 4 : TITRES-RESTAURANT

Pour les salariés bénéficiaires des titres restaurant, le montant du titre restaurant est revalorisé à 9,48 € à compter du 1er avril 2022, selon une répartition inchangée 60% employeur - 40% salarié.

ARTICLE 5 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord établi en 3 exemplaires originaux sera déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de la signature du présent accord. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

En complément, le présent accord fera l’objet d’une communication sur les panneaux d’affichage.

Une copie de l’accord sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera accompagné d’une version publiable de cet accord (une version ne comportant pas les noms et prénoms des signataires et négociateurs).

Une copie de l’accord sera remise au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt.

Fait à Paris, le 11 avril 2022

Pour LIVRE DIFFUSION :

Pour l’organisation syndicale représentative au sein de LIVRE DIFFUSION :