Accord d'entreprise "Accord sur les salaires" chez DECATHLON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DECATHLON et les représentants des salariés le 2022-09-12 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L22017794
Date de signature : 2022-09-12
Nature : Accord
Raison sociale : DECATHLON
Etablissement : 30613890001294 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-12

Accord sur les salaires

DECATHLON SE

PREAMBULE

La direction a convoqué les organisations syndicales dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l’article 2.2 de l’accord sur les salaires effectifs et avantages sociaux signé en janvier 2022.

Il a été convenu que les échanges se déroulent le 8 septembre 2022.

La négociation a porté uniquement sur le réajustement des salaires au vu du contexte inflationniste actuel.

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs travaillant au sein de la société DECATHLON SE.

Article 2 - DISPOSITIONS SALARIALES

La direction et les partenaires sociaux ont discuté des augmentations des salaires de base pour nos collaborateurs présents dans les effectifs au 31 juillet 2022 et toujours présents à la date de signature de l’accord sur le même contrat.

Les parties se sont entendues sur une augmentation de 2.1% pour tous les collaborateurs, quel que soit leur statut, percevant un salaire de base inférieur ou égal à 6.000€ bruts mensuels.

Pour tous les collaborateurs au-delà de ce plafond, l’augmentation sera forfaitaire pour atteindre un montant de 120€ bruts.

Ces augmentations seront appliquées sur les fiches de paie du mois de septembre avec une rétroactivité depuis le 1er août.

Précision : cette disposition ne concerne pas les collaborateurs qui bénéficient légalement de l’augmentation de salaire liée à l’évolution du SMIC.

Ceux-ci ont déjà perçu l’augmentation légale sur les fiches de paie du mois d’août 2022.

Article 3 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires, et notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DREETS.

Un exemplaire de cet accord et de son annexe est mis à disposition des salariés sur l’intranet de la société.

Cet accord est par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lille.

Fait à Lille, le 12 septembre 2022

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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