Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire année 2020" chez EUROLINERS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2020

Protocole d’accord

Entre

- la Société EUROLINERS, dont le siège social est situé 30, rue du Général Rascas 57220 BOULAY,

représentée par Monsieur , Directeur,

Et

- Les membres élus titulaires et suppléants au Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, suivant :

• M. ,

• M.

Qui, conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du Code du Travail, ont débattu sur les termes de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

A l’issue des réunions de négociation du 29 novembre et du 06 décembre 2019, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société EUROLINERS présent à sa date d’application, et qui ne se trouve pas en période de préavis suite à démission ou licenciement.

Article 2 – Dispositions applicables au personnel ETAM

Il est décidé d’attribuer un budget d’augmentation de 2,2 % de la masse salariale de base, hors ancienneté, de l’ensemble du personnel de statut « ETAM » entrant dans le champ d’application de l’accord, dont 1 % généralisé et 1,2 % individualisé. Les augmentations individuelles seront attribuées en fonction de la performance dans le poste.

Ces dispositions seront appliquées au 1^er Janvier 2020.

Article 3 – Dispositions applicables au personnel Cadre

Il est décidé d’attribuer un budget d’augmentation de 2,2 % de la masse salariale de base, hors ancienneté, de l’ensemble du personnel de statut «Cadre» entrant dans le champ d’application de l’accord. Ce budget sera affecté en totalité de façon individuelle, en fonction de la performance dans le poste.

Ces dispositions seront appliquées au 1^er Janvier 2020.

Article 4 – TITRES RESTAURANTS

Le titre restaurant, actuellement d’une valeur de 9 euros, est revalorisé à 9.20 euros, soit une augmentation de 2,2 %. La répartition entre employeur et salarié reste inchangé à raison de 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.

Cette disposition sera appliquée au 1 janvier 2020.

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit pour l’exercice 2020.

Article 6 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de METZ, dont un par voie électronique et un sur support papier, ainsi qu’un exemplaire original sur support papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.

Fait à Boulay le 06 Décembre 2019