Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023" chez CLINIQUE DU CHATEAU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DU CHATEAU et les représentants des salariés le 2023-11-06 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09223061138
Date de signature : 2023-11-06
Nature : Accord
Raison sociale : SASU CLINIQUE DU CHATEAU
Etablissement : 41414792600011 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-11-06

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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