Accord d'entreprise "Accord Collectif de L'APLD" chez RECCA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RECCA et les représentants des salariés le 2020-09-08 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09320005427
Date de signature : 2020-09-08
Nature : Accord
Raison sociale : RECCA
Etablissement : 34927318500018 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-08
La Courneuve le 08 septembre 2020
Accord Collectif de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Messieurs,
Suite à notre réunion de ce jour du 08/09/2020 à 14 heures, et l’accord signé de la branche métallurgie pour la mise en place Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Comme vous avez pu le constater depuis plusieurs mois l’activité de la Société a baissé. Afin de pouvoir maintenir les emplois dans l’entreprise, nous vous avons sollicité une mise en place Activité Partielle de Longue Durée (APLD) concernant l’atelier de production (Thermolaquage – Poudrage sur Chaîne automatique).
Si l’APLD nous est accordée, nous prévoyons la mise en place à partir du 05/10/2020, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
Nous nous engageons à respecter les conditions suivantes :
- Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute.
- La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
- Les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle
Les modalités d’information vous sera communiqué tous les trois mois.
En espérant que notre activité redémarre au plus vite en faisant notre maximum pour sortir de cette situation. Nous vous remercions de votre participation afin de pouvoir maintenir notre activité.
Veuillez bien vouloir signer l’accord collectif, avec mention, Bon pour accord, Lu et approuvé, Date et signature.
Vous remerciant de votre compréhension.
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