Accord d'entreprise "AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 18/12/2012 RELATIF A LA REMUNERATION DES TEMPS DE PAUSE (2021/2024)" chez SAY TOUT COM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAY TOUT COM et les représentants des salariés le 2021-09-29 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08721002157
Date de signature : 2021-09-29
Nature : Avenant
Raison sociale : SAY TOUT COM
Etablissement : 50770651300037 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Accord de renouvellement accord d'entreprise sur la rémunération des temps de pause (2018-07-18)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-29
AVENANT DE RENOUVELLEMENT
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION
DES TEMPS DE PAUSE
Champ d’application :
L’accord relatif à la rémunération du temps de pause signé le 18 Septembre 2012, avait fait l’objet de deux renouvellements pour une période de 3 ans, par un avenant signé en date du 24/07/2015 et 18/07/2018.
En accord avec les parties, l’accord sur la rémunération des temps de pause précité est renouvelé, dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période triennale.
Le présent accord sera donc valable jusqu’au 28/09/2024.
La proposition d’un nouveau renouvellement devra être notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard 1 mois avant l’arrivée du terme. A défaut d’accord des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l’échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé.
Fait à Couzeix, le 29/09/2021
Secrétaire CSE Président
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com