Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020" chez OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020

Entre :

• L’Office Public de l’Habitat Aube Immobilier, le GIE Delaporte, composant une Unité Economique et Sociale, représentés par …, Directeur Général, dont les sièges sociaux sont à Troyes – 47 rue Louis Ulbach,

• La section syndicale CFTC de Aube Immobilier représentée par sa déléguée syndicale …,

Préambule :

La Direction des Ressources Humaines d’Aube Immobilier et les membres de la délégation syndicale se sont réunis les 2, 9 et 16 décembre 2019 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Des éléments chiffrés ont été remis sur les thèmes suivants, sur lesquels ont portés les discussions :

• Salaires effectifs

• Egalité hommes-femmes

• Emploi, durée du travail

• Travailleurs handicapés

• Prévoyance et mutuelle

• Emploi des séniors

Comme chaque année, les parties ont abordé cette négociation avec le souci permanent de concilier la problématique du maintien du pouvoir d’achat pour les salariés du groupe et la nécessité d’une gestion rigoureuse de nos frais de fonctionnement, conformément aux orientations fixées par le conseil d’administration.

Le budget d’Aube Immobilier continuera à être impacté en 2020 par l’instauration du loyer de solidarité sur les locataires bénéficiant de l’APL et ceux des logements conventionnés.

La direction souhaite, malgré cette contrainte qui perdure, reconnaitre une nouvelle fois les efforts consentis par l’ensemble des collaborateurs à travers leur investissement et la qualité du travail fourni.

A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Valeur du point

Il est décidé d’appliquer une augmentation générale, par le biais de la valeur du point de coefficient, de 1.50% au 1^er janvier 2020.

Cette augmentation est à valoir sur toute augmentation générale décidée au niveau de la branche, impactant le salaire minimal de tout ou partie des catégories–niveaux ou la valeur du point de coefficient par exemple, et qui interviendrait au titre de tout ou partie de l’année 2020.

Article 2 : Promotions individuelles

Dans la continuité de la volonté de récompenser les collaborateurs les plus méritants pour leur investissement, leur implication et la qualité du travail fourni, Il est décidé d’accorder une enveloppe de 450 points au titre des promotions individuelles du 1^er janvier 2020 accordées par la Direction Générale.

Ces promotions pourront prendre la forme d’augmentation de coefficients et/ou de progression en catégorie et niveau (dans ce dernier cas l’impact sur la prime d’ancienneté sera évalué en points pour le calcul de l’enveloppe de 400 points).

Fait à Troyes, le 20 décembre 2019

… ...

Déléguée syndicale Directeur Général