Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise gratification trimestrielle du 17/11/1995" chez GKN DRIVELINE RIBEMONT (Siège)

AVENANT N°1 à l’accord d’entreprise

Gratification trimestrielle du 17.11.1995

Entre

L’Entreprise GKN DRIVELINE RIBEMONT

dont le siège social est à

dirigée par Monsieur……………………………………., ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d'une part, et

les délégués syndicaux représentés par

Monsieur CFDT

Monsieur CFTC

Monsieur CGT

il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord d’entreprise – Gratification trimestrielle.

L’avenant prend effet à compter de sa date de dépôt.

En conséquence, l’accord est modifié comme suit :

Article 4 - Paiement

Sa rédaction est annulée et remplacée par la rédaction suivante :

La gratification sera payée sur la paie du mois suivant la fin du trimestre civil au cours duquel sont appréciés les droits soit :

• Paie mars *

• Paie juillet

• Paie octobre

• Paie décembre *

*La gratification du 1^er trimestre est avancée au mois de mars.

*La gratification du 4^ème trimestre est avancée au mois de décembre.

L’abattement en cas d’absence la dernière quinzaine de mars sera régularisé sur la gratification versée en juillet.

L’abattement en cas d’absence la dernière quinzaine de décembre et la régularisation annuelle pour absence de 1 à 5 jours se fera en mars avec le versement de la gratification du 1^er trimestre de l’année suivante.

Fait à Ribemont le 01 mars 2018

Pour les délégués syndicaux  Pour GKN Driveline Ribemont

M. – CFDT M.

M. – CFTC

M. - CGT