Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL 2018 REMUNERATION" chez NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE (Siège)

ACCORD ANNUEL 2018

REMUNERATION

Entre d’une part,

La Société Nexans Power Accessories France

Zone Industrielle – 08350 Donchery

Représentée par , Responsable Ressources Humaines

Et d’autre,

Par les organisations syndicales

CFDT représentée par

CGT représentée par

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Préambule

Conformément aux articles du Code du Travail L.2242-1 nouveau et suivants, les parties soussignées se sont rencontrées les 26 juillet, 4 septembre et 13 septembre 2018 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION - PERSONNEL VISE

Les présentes dispositions concernent l'ensemble du personnel de la Société Nexans Power Accessories France.

ARTICLE 2 - SALAIRES EFFECTIFS

Il est convenu :

Pour les salariés relevant de la catégorie Ouvriers et ETAM (hors apprentis et contrat de professionnalisation) de réviser les salaires selon les modalités suivantes :

• Augmentation générale des salaires de base de :

• 0.80% application en juillet 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

• Augmentations individuelles

• 0.40% des salaires de base janvier 2018, attribuées à compter du 1^er novembre 2018 avec effet rétroactif au 1^er juillet 2018, au mérite sur proposition de l’encadrement.

Pour les salariés de la catégorie Cadres :

• Augmentations individuelles

• 1,1% du forfait mensuel également au mérite sur proposition de l’encadrement.

ARTICLE 3 - PRIMES

1. Prime de Fin d’année (13ème mois)

Les dispositions en vigueur sont reconduites en 2018.

Ouverture du droit à prime de fin d’année (13ème mois)

Pour ouvrir le droit au bénéfice de la prime de fin d’année (13ème mois), les salariés doivent compter au moins 3 mois d'ancienneté au cours de l'exercice année N (1er janvier - 31 décembre).

En cas d'entrée ou de sortie en cours d'année, la prime de fin d’année (13ème mois) est versée au prorata temporis de la présence effective déduction faite des absences individuelles.

Les périodes de suspension de contrat non rémunérées (exemples : congé parental, congé sabbatique, maladie longue durée) ne donnent pas lieu à l’acquisition de droit à prime de fin d’année (13ème mois).

Eléments constitutifs et période de référence pour le calcul de la prime de fin d’année (13ème mois)

La prime de fin d’année (13ème mois) est calculée à partir du brut social afférent à la période du 1er décembre de l’année n-1 au 30 novembre de l’année n, comprenant les éléments de rémunération de périodicité mensuelles énumérés ci-après :

• Appointements ou appointements forfaitaires déduction faite de toutes retenues pour absences (exemples : maladie, maternité, accident travail, accident trajet, absences autorisées, non autorisées, congés sans solde)

• Indemnité préavis

• Prime ancienneté

• Prime rendement

• Temps arrêt

• Prime d’équipe

• Prime Team leader

• Prime Technicien Process

• Prime de remplacement

• Prime Préparateur

• Complément différentiel pause

• Majoration week end

• Heures complémentaires, supplémentaires, de nuit, du dimanche, de déplacement

• Prime temps partiel RTT

Au montant de ce brut social sont réincorporées :

• les retenues pour congés maternité, paternité,

• les retenues pour accident du travail et maladie professionnelle (1)

(1) sauf lorsque le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et par la caisse de prévoyance assure au collaborateur un maintien de revenu au moins équivalent à celui qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler. Dans ce cas, cette période d’absence ne générera pas de droit à prime de fin d’année.

Montant de la prime de fin d’année (13ème mois)

Le montant de la prime de fin d’année est égal à 1/12ème du brut social selon définition précédente et éléments réincorporés.

Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances reste inchangé : 1 020 euros pour un travail à temps complet et 25 jours ouvrés de congés payés.

3. Prime de rendement

Revalorisation de 0.80% à compter du 1^er juillet 2018.

4. Prime d’équipe

Revalorisation de 0.80% à compter du 1^er juillet 2018.

5. Prime d’efficacité et de résultats

Revalorisation de 0.80% à compter du 1^er juillet 2018.

6. Prime de remplacement

Revalorisation de 0.80% à compter du 1^er juillet 2018.

7. Prime exceptionnelle

Des primes exceptionnelles pourront être attribuées aux salariés.

ARTICLE 4 - DUREE

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur la durée effective et l’organisation du temps de travail prendra fin le 30/09/2019.

Il cessera automatiquement à l’expiration de cette date. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.

ARTICLE 5 - DEPOT PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Egalement déposé au Secrétariat du greffe des Prud’hommes de Charleville-Mézières.

A Donchery, le 02/10/2018

CFDT CGT Responsable Ressources Humaines