Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO" chez BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 – UES BGEH

Entre les soussignés :

L’unité Economique et Sociale BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING comprenant les sociétés suivantes :

• La SNC BLUE GREEN

• La SNC FORMULE GOLF,

• La SNC BLUE GREEN PAU ARTIGUELOUVE,

• La SNC BLUE GREEN SAINT QUENTIN,

• La SAS SOCIETE DU GOLF DE DUNKERQUE,

• La SNC SOCIETE DU GOLF DU GRAND RODEZ,

• La SNC GOLF DE SAINT MAXIME,

• La SNC VERT FOREZ,

• La SNC BLUE GREEN GOLF DE LYON CHASSIEU,

• La SAEM SEMOP GOLF DE SAINT LAURENT,

• La SNC FORMULE GOLF LA MEJANNE,

• L’EURL BLUE-GREEN SEYSSINS

• La SNC GOLF ROCHEFORT OCEAN

Représentée par Monsieur xxxxx en sa qualité de Directeur Général

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat FORCE OUVRIERE, représenté par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale ;

Le syndicat CFE CGC, représenté par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical ;

Le syndicat, représenté CFTC par Monsieur en sa qualité de délégué syndical ;

d’autre part,

Les parties, ci-dessus désignées, se sont rencontrées les 17 janvier, 02 février et 9 mars 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Après échange d’informations, discussions et examens des différents points relevant de la négociation annuelle il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. AUGMENTATIONS SALAIRES DE BASE

Après examen des documents, il a été convenu de procéder à une augmentation générale.

Cette enveloppe globale d’augmentation générale répartissable est fixée comme suit :

Golf

Groupe 1 & 2 : 3.5 %

Groupe 3 & 4 : 3 %

Groupe 5 & 6 : 2 %

Groupe 7 : 0 %

HCR : 2 %

L’enveloppe globale sera équitablement répartie en fonction du nombre de collaborateurs en contrat à durée indéterminée présents et ayant une ancienneté supérieure à 2 ans au 1^er avril 2023.

Sont exclus les cadres Dirigeants.

Les augmentations individuelles seront soumises à l’approbation du Directeur régional et de la direction des ressources humaines et seront applicables au 1er avril 2023

2. DEFINITION DE SALAIRES MINIMAUX AU SEIN DE L’UES PAR GROUPE

Il est décidé de fixer des salaires minimaux pour le personnel GOLF et HCR au sein de l’UES, entendu qu’ils ne pourront pas être inférieurs au minimaux fixés par la convention collective nationale du golf. La grille actualisée n’est à ce jour pas connue.

3. TICKET RESTAURANT

La valeur faciale des tickets restaurant passera de 9.25€ à 10€ au 1^er avril 2023.

4. MEDAILLE DU TRAVAIL

Il a été décidé, la mise en place d’un événement «remise de médaille d’honneur légale » (soit 20/30/35/40 ans) lors d’un déjeuner dans un lieu choisi par la Direction.

Ce déjeuner sera organisé et dirigé par le Directeur Général et/ou la Direction des Ressources Humaines ainsi que notre actionnaire.

Il y aura une prise en charge des transports sur cette journée.

5. EVENEMENTS VIE FAMILIALE ET JOURS ENFANT MALADE

Décès petit enfants : 3 jours

Enfant malade : 4 jours

6. EGALITE DE REMUNERATIONS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes les parties constatent qu’il n’y a pas d’écart significatif entre les salaires moyens des femmes et des hommes occupant les mêmes responsabilités.

Concernant la revue des rémunérations, une vigilance particulière sera portée au respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes

7. DATE D’APLICATION

Le présent accord prendra effet à compter du 1er Avril 2023

Cergy, le 16 mars 2023

Fait en 6 exemplaires originaux

(Dont 2 pour les formalités de publication)