Accord d'entreprise "NAO" chez BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 – UES BGEH

Entre les soussignés :

L’unité Economique et Sociale BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING comprenant les sociétés suivantes :

• La SASU BLUE GREEN

• La SASU FORMULE GOLF,

• La SAS GOLF ESPACE,

• La SARL BLUE GREEN PAU ARTIGUELOUVE,

• La SARL BLUE GREEN SAINT QUENTIN,

• La SASU SOCIETE DU GOLF DE DUNKERQUE,

• La SASU SOCIETE DU GOLF DU GRAND RODEZ,

• La SAS GOLF DE SAINT MAXIME,

• La SASU VERT FOREZ,

• La SASU BLUE GREEN GOLF DE LYON CHASSIEU,

• La SAEM SEMOP GOLF DE SAINT LAURENT,

• La SARLU FORMULE GOLF LA MEJANNE,

• L’EURL BLUE-GREEN SEYSSINS

• La SARL GOLF ROCHEFORT OCEAN

Représentée par Monsieur en sa qualité de Président Directeur Général

d’une part,

et les orgasnisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat FORCE OUVRIERE, représenté par, en sa qualité de déléguée syndicale ;

Le syndicat CFE CGC, représenté par, en sa qualité de délégué syndical ;

Le syndicat, représenté CFTC par, en sa qualité de délégué syndical ;

d’autre part,

Les parties, ci-dessus désignées, se sont rencontrées les 25 janvier, 22 février et 23 mars 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Après échange d’informations, discussions et examens des différents points relevant de la négociation annuelle il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. AUGMENTATIONS SALAIRES DE BASE

Après examen des documents, il a été convenu de procéder à une augmentation générale.

Cette enveloppe globale d’augmentations générale répartissable est fixée à 3% de la masse salariale des salaires de base des salariés en CDI présents au 1^er janvier 2022. L’enveloppe globale sera équitablement répartie en fonction du nombre de collaborateurs en contrat à durée indéterminée présents.

Sont exclus les cadres Dirigeant.

Les augmentations seront soumises à l’approbation de la direction générale et de la direction des ressources humaines et seront applicables au 1er avril 2022.

2. DEFINITION DE SALAIRES MINIMAUX AU SEIN DE L’UES PAR GROUPE

Il est décidé de fixer des salaires minimaux pour le personnel GOLF et HCR au sein de l’UES, entendu qu’ils ne pourront pas être inférieurs au minimaux fixés par la convention collective nationale du golf. La grille entrera en vigueur au 1er avril 2022 comme ci-après :

HCR

GOLF

3. EGALITE DE REMUNERATIONS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes les parties constatent qu’il n’y a pas d’écart significatif entre les salaires moyens des femmes et des hommes occupant les même responsabilités.

Concernant la revue des rémunération, une vigilance particulière sera portée au respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes

4. DATE D’APLICATION

Le présent accord prendra effet à compter du 1er avril 2022

Cergy, le 23 mars 2022

Fait en 6 exemplaires originaux

(dont 2 pour les formalité de publication)

Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales :

CFTC – XXXXXXX