Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2017/2018" chez FORGES DE NIAUX (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

EXERCICE 2017/2018

Au cours de l’année 2017, les diverses thématiques de la NAO (rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, conditions de travail, égalité professionnelle…) ont été abordées avec les différentes instances représentatives du personnel (DUP et DS).

Les parties signataires conviennent de regrouper les différentes avancées et mesures sociales dans le cadre d’un accord unique.

Il est ainsi convenu ce qui suit entre :

La société Forges de Niaux représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de président.

D’une part,

Et

Pour la délégation syndicale CGT, Monsieur XXXX, délégué syndical.

D’autre part,

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Article 1 : champs d’application

Le présent accord s’applique à la société Forges de Niaux et à l’ensemble du personnel, à l’exception des mesures catégorielles.

Article 2 : Calendrier

Avant d’aboutir au présent accord, se sont tenues successivement les réunions suivantes :

• Réunion préparatoire du 05/05/2017

• Réunion NAO du 19/05/2017

• Réunion NAO du 02/06/2017

• Réunion NAO du 28/09/2017

• Réunion NAO du 09/11/2017

• Réunion NAO du 14/12/2017

Article 3 : Rémunération

Article 3.1 : Augmentation générale

Il a été convenu pour l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif :

• d’une augmentation générale de 0.5% applicable au 1er mai 2017.

• d’une augmentation générale de 0.6% applicable au 1er septembre 2017.

Article 3.2 : Augmentations individuelles

Des augmentations individuelles ont été attribuées par la Direction et les responsables de service avec prise d’effet rétroactif au 1^er juin 2017.

Au total 20 salariés ont bénéficié d’une AI (au lieu de 15 initialement prévus). La répartition des AI s’est faite comme suit :

• P1 : 4 salariés

• P2 : 1 salarié

• P3/TA : 9 salariés

• Employé : 2 salariés

• Agents de Maîtrise : 4 salariés

• Cadres : Aucun

Article 3.3 : Prime panier de nuit

La prime de nuit soumise (à charges sociales) a été portée à 10 € par nuit travaillée à compter du 1^er mai 2017.

Article 3.4 : Médailles du travail

Les médailles du travail ont été revalorisées de 8% à compter du 1^er mai 2017. Le montant des primes attribuées en fonction de la nature de la médaille du travail est porté à :

Article 4 : Négociation accord d’intéressement

Dans le cadre des négociations sur la mise en place d’un 13^ème mois, les parties signataires ont décidé d’ouvrir une négociation dans le courant du dernier trimestre 2017 visant à modifier l’accord d’intéressement actuellement en vigueur. La conclusion de ce nouvel accord d’intéressement à la date du 14/12/2017 est une condition suspensive de l’accord sur le 13^ème mois.

Article 5 : Négociation d’un accord sur la mise en place d’un 13^ème mois

Les parties signataires ont convenu de la mise en place d’un 13^ème mois progressif sur 4 ans.

Un accord a été signé le 14/12/2017.

Article 6 : Qualité de vie au travail

Au travers du dispositif PACT (Performance et Amélioration des conditions de Travail) crée en 2016, la société Forges de Niaux s’est engagée dans une démarche de prévention et d’amélioration continue de la qualité de vie au travail.

Ce rendez-vous hebdomadaire autour du poste de travail avec l'intégralité des services supports, l'encadrement et les opérateurs permet de réaliser un constat des besoins de chacun, des dysfonctionnements de tout ordre, de planifier des actions et d'en assurer le suivi.

Transversal par nature, il s’agit d’un travail collaboratif qui permet à chacun d'exprimer sa vision, ses besoins, son point de vue.

Les parties signataires de cet accord souhaitent poursuivre cette action dont le premier bilan est encourageant. D’autres projets d’amélioration des conditions de travail et de prévention de la pénibilité sont à l’étude, tels que la robotisation de la chaîne de peinture et le « Zéro papier » en production.

Article 7 : Egalité entre les hommes et les femmes

A l’instar des autres années, les parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent indistinctement entre les femmes et les hommes de Forges de Niaux dans le respect des dispositions légales et des engagements pris dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale.

Article 8 : Dispositions finales

Cet accord pourra être révisé par tout ou partie des signataires. Toute partie signataire ou ayant adhéré ultérieurement pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord.

La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier remis en main propre contre décharge. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés.

La Direction convoquera l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les 3 mois de la réception de la demande de révision. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision.

Article 9 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la société Forges de Niaux.

Le texte de l’accord est déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires (une version par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une seconde sous format électronique) ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Foix par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Ces dépôts seront effectués à l’expiration d’un délai de 8 jours après la notification prévue aux organisations syndicales représentatives dans le cadre du droit d’opposition.

Fait à Niaux, le 07/09/2018

Pour la société Forges de Niaux Pour la CGT

XXXX, Président XXXX, délégué syndical