Accord d'entreprise "Accord Qualifications et Salaires 2018/2019" chez DHS - ANETT ARDENNES

ARDENNES Avril 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

La Société ANETT Ardennes, sise avenue du XVème Corps – 55800 – REVIGNY SUR ORNAIN, représentée par -- , Directeur, et dont le siège social est à Vrines, 79100 – 2 Rue de la Mairie.

Et :

Mme --, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat F.O.

Mme --, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.G.T.

Mme --, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.F.D.T.

PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec les Délégations Syndicales les 27 Mars, 05 Avril, 12 Avril et 17 Avril 2018.

OBJET

Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2018/2019.

Le présent accord prendra effet au 1^er avril 2018.

Article 1 - Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport

En date du 16 Mars 2009, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :

• Des connaissances spécifiques,

• Acquises par une formation de plusieurs semaines,

• Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,

• Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.

Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2018/2019.

Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants

Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :

Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».

Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement

Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.

Fait en 6 exemplaires à REVIGNY SUR ORNAIN, le 17 Avril 2018.

Pour la Société

Directeur,

Pour le Syndicat F.O. Pour le Syndicat C.G.T. Pour le Syndicat C.F.D.T

Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale