Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019" chez D'MEDICA (Siège)

Protocole d’accord NAO 2019

Entre d’une part,

La Direction de la société DMEDICA

Représentée par Monsieur xxx, Directeur Général et Madame xxx, Responsable des Ressources humaines

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales de D MEDICA

• Monsieur xxx, Délégué Syndical CGT

• Madame xxx, Déléguée Syndicale CFE-CGC

• Monsieur xxx, Délégué Syndical C.F.D.T

La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail a eu lieu conformément aux dispositions des articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.

Elle s’est déroulée au cours d’une réunion paritaire qui s’est tenue le 11 octobre 2019

L’ordre du jour portait sur :

• Les salaires,

• Les œuvres sociales,

• La journée de solidarité

• La négociation d’accords (GPEC,…)

• Les journées enfant malade

Les partenaires se sont entendus sur les augmentations générales, la réouverture de l’accord Gpec et la modification des règles d’attribution pour la journée enfant malade. Ces modalités sont applicables à la date de signature du présent protocole d’accord

Il a été convenu ce qui suit :

Augmentation générale de 1% hormis les cadres et les forces de vente et ce, pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté au 30/09/2019. Cette augmentation s’appliquera avec effet rétroactif au 1^er juillet 2019.

Accord d’entreprise : Réouverture de la négociation sur l’accord GPEC

Journée enfant malade : la Direction accepte de revoir les règles comme suit :

• 1 jour pour enfant mais jusqu’à 15 ans au lieu de 13 ans

• 1 jour pour enfant hospitalisé jusqu’à 18 ans au lieu de 13 ans

Fait à Balma, le 12 novembre 2019 en 4 exemplaires

Pour la Direction

Xxx xxx

Directeur Général Responsable des Ressources Humaines.

Pour les organisations syndicales

Monsieur xxx pour la CGT

Madame xxx, pour la CFE-CGC

Monsieur xxx, pour la C.F.D.T