Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord du 14 décembre 2018 relati à la prime operations de desamiantage de l'établissement de Chalampé de la Société Rhodia Opérations" chez ALSACHIMIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALSACHIMIE et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2021-07-12 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T06821005394
Date de signature : 2021-07-12
Nature : Avenant
Raison sociale : ALSACHIMIE
Etablissement : 84423497100027 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Accord relatif à la négociation annuelle pour 2021 (2021-01-04)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-12
AVENANT DE PROROGATION DU 12 juillet 2021 de l’accord du 14 décembre 2018 relatif à la PRIME OPERATIONS DE DESAMIANTAGE de l’établissement de Chalampé de la Société Rhodia Opérations
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par Monsieur, Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
Pour le Syndicat C.G.T.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord du 14 décembre 2018 relatif à la PRIME OPERATIONS DE DESAMIANTAGE de l’établissement de Chalampé de la Société Rhodia Opérations étant arrivé à échéance le 30 juin 2021 et dans la mesure où le bilan de l’accord n’a pas encore pu être présenté, les parties signataires ont décidé de proroger, sans en modifier les modalités et conditions de reconnaissance du personnel de maintenance dûment habilité, ledit accord.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIE CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés de la société ALSACHIMIE du service maintenance relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif de l’entreprise (hors suspension du contrat de travail non rémunéré par ALSACHIMIE) dûment habilités à effectuer des opérations de dépollution sur zone concernée et identifiée et les réalisant. Un minimum de réalisation d’une opération par an est requis.
Le nombre de salariés dûment habilités à effectuer des opérations de désamiantage est adapté au volume des opérations de désamiantage couvertes par le présent avenant à effectuer sur le site de ALSACHIMIE
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet au 30 septembre 2021.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.
Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS.
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Chalampé, le 12 juillet 2021
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