Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS et les représentants des salariés le 2021-12-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09321008261
Date de signature : 2021-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS
Etablissement : 34412889700032 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-17
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
de l’association Citoyenneté jeunesse
Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre
D’une part
l’association Citoyenneté jeunesse représentée par :
x, sa directrice
Adresse : 27 rue Delizy, 93500 PANTIN
SIRET : 34412889700032
D’autre part
la délégation syndicale suivante
FO, représentée par X, déléguée syndicale
Article 1er : calendrier et état des propositions respectives
Les parties se sont rencontrées les 24/11/2021, 1/12/2021, 8/12/2021, 15/12/2021. La validation du présent accord entre les parties a été formulée le 17/12/2021.
Lors de la première réunion, la déléguée syndicale a demandé à ce que la direction lui transmette des documents concernant les emplois et salaires avant de formuler des revendications.
La direction a transmis ces documents le 26/11/2021.
Lors de la réunion du 1/12/2021, la déléguée syndicale a formulé ses revendications.
Les parties sont parvenues à un accord signé en date du 17/12/2021.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : mesures retenues
Les salariés ETP éligibles à la PEPA à la date de nov 2021 de Citoyenneté jeunesse recevront une prime « pouvoir d’achat » qui sera versée sur la fiche de paie de décembre 2021 s’élevant à 400 euros nets.
Les salariés ETP à la date de nov 2021 recevront une indemnité relative aux mois passés en télétravail de 6*30 euros = 180 euros
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage
Il sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes et à la DDTEFP
Accord signé à Pantin, le 17décembre 2021
Pour l’association Citoyenneté jeunesse
x
directrice
Pour les organisation syndicales
x
déléguée syndicale FO
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