Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO 2018" chez CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS (Siège)

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre

D’une part

l’association XXXXXXXXX représentée par :

XXXXXXXXX

D’autre part

la délégation syndicale suivante FO

XXXXXXXXX

Article 1^er : calendrier et état des propositions respectives

Les parties se sont rencontrées les 5/11/2018, 20/11/2018, 27/11/2018, 7/12/2018, 12/12/2018, 19/12/2018 et le 20/12/2018 pour la validation de l’accord et signature du présent PV.

Lors de la première réunion le 5/11/2018, la déléguée syndicale a demandé à ce que la direction lui transmettre des documents concernant les emplois et salaires avant de formuler des revendications.

La direction a transmis ces documents le 9/11/2018.

Lors de la réunion du 20/11/2018, la déléguée syndicale a formulé ses revendications.

Les parties sont parvenues à un accord signé lors de la réunion du 20/12/2018.

Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 : mesure retenue

Les salariés de Citoyenneté jeunesse en CDI recevront une prime exceptionnelle de 400€ nets qui sera versée en 2019 (au plus tard fin avril 2019).

Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage

Il sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes et à la DDTEFP

Accord signé à Pantin, le 20 décembre 2018, par

Pour l’association XXXXXXXXX

XXXXXXXXX

directrice

Pour les organisation syndicales FO

XXXXXXXXX

déléguée syndicale