Accord d'entreprise "Accord NAO 209" chez CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS et les représentants des salariés le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09319003737
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS
Etablissement : 34412889700032 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord relatif à la NAO 2018 (2018-12-20)
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 de l'association Citoyenenté jeunesse (2020-12-07)
Accord NAO 2021 (2021-12-17)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-19
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
de l'association Citoyenneté jeunesse
Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle obligatoire s'est engagée entre
D'une part
l'association Citoyenneté jeunesse située au 27 rue DELIZY 93500 PANTIN (RCS 344 128 897), représentée par :
* *, sa directrice
D'autre part
la délégation syndicale suivante
FO, représentée par * *, déléguée syndicale
Article 1er : calendrier et état des propositions respectives
Les parties se sont rencontrées les 20/11/2019, 28/11/2019, 6/12/2019,13/12/2019, 18/12/2019 et 19/12/2019 pour la validation de l'accord et signature du présent PV.
Lors de la première réunion le 20/11/2019, la déléguée syndicale a demandé à ce que la direction lui transmette des documents concernant les emplois et salaires avant de formuler des revendications.
La direction a transmis ces documents le 21/11/2019.
Lors de la réunion du 28/11/2019, la déléguée syndicale a formulé ses revendications. Les parties sont parvenues à un accord signé lors de la réunion du 18/12/2019.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : mesures retenues
Les salariés de Citoyenneté jeunesse en CDI recevront une prime exceptionnelle de 650€ nets qui sera versée sur la fiche de paie de décembre 2019.
Les 6 chargé-e-s de projets ETP bénéficieront d'une majoration entreprise supplémentaire de 3 points mensuels à partir de janvier 2020
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d'affichage
Il sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud'hommes et à la DDTEFP
Accord signé à Pantin, le 19 décembre 2019, par
Pour l'association Citovenneté jeunesse
La Directrice
Pour les organisation syndicales
La déléguée syndicale FO
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