Accord d'entreprise "NAO 2023" chez FORGEX FRANCE

Cet accord signé entre la direction de FORGEX FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2023-02-16 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T05223001608
Date de signature : 2023-02-16
Nature : Accord
Raison sociale : FORGEX FRANCE
Etablissement : 52761539700025

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-16

Négociations annuelles obligatoires : PROCES VERBAL D’ACCORD 2023

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2023, les thèmes suivants ont été abordés :

  1. La structure de l’entreprise

  2. La durée effective et l’organisation du temps de travail.

  3. Structure pyramidale de l’entreprise (âge moyen et ancienneté moyenne)

  4. Les salaires médians hors ancienneté par catégorie et sexe

Au niveau des rémunérations, on constate d’une manière générale qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à poste équivalent.

Les réunions ont eu lieu au sein de Forgex France, entre les délégués syndicaux, Mrs XX et XX d’une part, et M. XX, Président de Forgex France d’autre part.

Revendications de CFE-CGC :

  1. Augmentation générale de 6%

  2. Augmentation de la prime de vacances de 150 €

  3. Tickets resto (employeur 60% et salarié 40%)

  4. Prévoyance (employeur 60% et salarié 40%)

  5. Carte cadeau de 50 € à Noël

  6. Augmentation de la primé d’assiduité de 10 €

Revendications de FO :

  1. Augmentation de la prime de vacances de 100 €

  2. Augmentation générale de 5% avec un talon 40 € pour l’ensemble du personnel

  3. Modification du taux de participation des titres restaurant : 60 % patronal et 40 % salarié

  4. Revalorisation de la prime d’équipe de 20 €

  5. Carte cadeau de 50 € à Noël

  6. Rémunération de la pause de 20 minutes

Les délégués syndicaux demandent à ce que la prime d’assiduité ne soit pas supprimée quand l’absence est due à un accident du travail.

Après discussions :

  • La Direction reconduit les tickets resto pour la même somme journalière et la même répartition.

  • La Direction accorde 50 € pour la carte cadeau Noël 2023.

  • La Direction accepte d’augmenter la prime de vacances, qui passe de 200 € à 230 €/an.

  • La Direction accorde une augmentation générale de 85 € bruts pour tous les salariés

  • La Direction accorde une hausse de 5 € de la prime d’assiduité.

L’ensemble de ces dispositions sera mis en place à partir du 1er février 2023.

Tous les autres points sont refusés par la Direction.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité. La Direction procédera aux formalités prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail :

  • Dépôt d’un exemplaire sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

  • Dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme de Chaumont

  • Affichage dans l’entreprise.

Fait à Nogent, le 16 février 2023

Les délégués syndicaux FORGEX FRANCE

LE PRESIDENT

Monsieur XX

Monsieur XX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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