Accord d'entreprise "troisieme avenant à l accord d'entreprise sur les remunerations variables du 6 fevrier 2015" chez SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE (Siège)

@dimmo

Troisième Avenant à l’Accord d’entreprise

Sur les Rémunérations variables

du 6 Février 2015

Avenant à l’accord d’Entreprise

sur la mise en place d’une rémunération variable

ENTRE LES SOUSSIGNES :

SAS SQUARE HABITAT

Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT-FERRAND

Représentée par :

Monsieur CAPELLI, agissant en qualité de Président

Ci-après dénommée « l’entreprise »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de SQUARE HABITAT :

CFDT, Représenté par Karine GONDAT, en qualité de déléguée syndicale,

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit entre les parties :

Article 1 : Modification de l’article 4 de l’accord sur les rémunérations variables

L’article 4-1 de l’accord sur les rémunérations variables signé le 6 Février 2015 est modifié comme suit :

Article 4 : Montants annuels et versement :

4-1 Montant théorique annuel (100% d’atteinte) par poste de travail

est modifié  :

Article 2 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur le site téléaccords.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont Ferrand, le 10 Mars 2020

En 2 exemplaires dont un pour chaque partie

Pour la Direction Pour les organisations syndicales :

Le Président CFDT,

Jean-Marie CAPELLI Représenté par Karine GONDAT,

en qualité de déléguée syndicale,