Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez FIVES STEIN (Siège)

Entre :

• la Société FIVES STEIN, représentée par , en sa qualité de Président,

d'une part,

et :

• l'organisation syndicale CFE-CGC,

Représentée par , Délégué Syndical,

Le salarié étant dûment habilité par son organisation syndicale à signer au nom de cette dernière le présent accord collectif d’entreprise,

d'autre part.

Cette négociation s'est déroulée conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

1. LE DEROULEMENT DE LA NAO

• Réunion du 17 décembre 2018

Première réunion avec l’organisation syndicale CFE-CGC, afin de préciser :

• les informations que l’employeur remettra à la délégation salariale ;

• la date de remise des documents ;

• le calendrier des réunions de négociations.

Ainsi, il a été convenu entre les parties que les documents seraient remis par la Direction le 14 janvier 2019.

Deux réunions se sont ensuite tenues les 18 et 25 janvier 2019.

• Réunion du 18 janvier 2019

Les parties ont ainsi pu échanger sur le contenu des documents remis par la Direction le 14 janvier 2019.

La délégation salariale a sollicité certaines précisions et informations complémentaires, que la Direction leur a transmises.

L’organisation syndicale CFE-CGC a fait part de ses revendications (Cf. document remis à la Direction le 18 janvier 2019 par l’organisation syndicale CFE-CGC, joint en annexe). Une discussion s’est alors engagée quant aux revendications exprimées par l’organisation syndicale CFE-CGC.

• Réunion du 25 janvier 2019

La Direction a présenté ses propositions. Des discussions se sont engagées quant aux propositions respectives de chacune des parties.

2. LES PROPOSITIONS INITIALES

• Organisation syndicale CFE-CGC :

• Augmentation générale de % (hors promotions) ;

• Attribution d’une journée de congé le lundi de Pentecôte pour tous les salariés ;

• Prise en charge intégrale par la Direction de l’augmentation de la cotisation « frais de santé » ;

• Poursuite des efforts entrepris pour l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;

• Redéfinition des conditions de déplacements, en particulier des règles d’indemnisation relatives au temps de voyage et aux missions sur chantier, qui a été décidée en 2017 ;

• Ouverture des négociations sur un nouvel accord d’intéressement, qui a été décidée en 2017.

• Direction Fives Stein :

Lors de la réunion du 18 janvier 2019, a fait un point sur la situation et l’environnement économiques de l’entreprise. Sur le plan commercial, il a souligné  :

• ;

• .

a également précisé que .

Ainsi, dans ce contexte, la Direction a annoncé qu’elle pourra octroyer un budget de % de la masse salariale, sous la forme d’augmentations individuelles (hors promotions).

Par ailleurs, la Direction est d’accord pour :

• Ouvrir les négociations sur un nouvel accord d’intéressement. A ce titre, la Direction précise qu’un projet d’accord d’entreprise a été établi mais que celui-ci n’a pas encore fait l’objet d’une validation de la part du Groupe à ce jour ;

• Travailler sur la refonte de nos conditions de déplacements, en particulier l’indemnisation des voyages et des missions sur chantier, avec pour échéance le premier trimestre 2019.

En revanche, la Direction a indiqué qu’elle ne pouvait pas accéder aux demandes suivantes :

• Augmentation générale des salaires en 2018 ;

• Attribution d’une journée de congé le lundi de Pentecôte pour tous les salariés ;

• Prise en charge intégrale par la Direction de l’augmentation de la cotisation « frais de santé ».

3. LES PROPOSITIONS APRES DISCUSSIONS

• Direction Fives Stein :

• Augmentation de XXX% de la masse salariale, sous forme d’augmentations individuelles (hors promotions) ;

• Ouverture des négociations sur un nouvel accord d’intéressement ;

• Refonte de nos conditions de déplacements, en particulier l’indemnisation des voyages et des missions sur chantier, avec pour échéance le premier trimestre 2019 ;

• Organisation syndicale CFE-CGC :

• Attribution d’un budget de de la masse salariale sous forme d’augmentations individuelles (hors promotions) ;

La délégation salariale a indiqué à la Direction qu’elle accordait une attention particulière, cette année encore, sur le nombre de collaborateurs concernés par la NAO, afin notamment de reconnaître l’implication des équipes en 2018 ;

• Redéfinition des conditions de déplacements, en particulier des règles d’indemnisation relatives au temps de voyage et aux missions sur chantier ;

• Ouverture des négociations sur un nouvel accord d’intéressement.

4. LA POLITIQUE SALARIALE EN 2018

Après discussions lors des réunions des 18 et 25 janvier 2019, sur la base des dernières propositions émises par chacune des parties, ces dernières se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :

• Attribution d’un budget de % de la masse salariale répartis comme suit attribués sous forme d’augmentations individuelles (hors promotions) ;

Les Directeurs de Département, en relation avec leurs Chefs de Service, seront chargés de préparer les augmentations pour leurs services respectifs. Une consolidation sera faite au niveau de la Direction Générale et du Service Ressources Humaines pour s'assurer de la cohérence des mesures prises dans les différents Départements et Services.

Par ailleurs, une attention toute particulière sera apportée à la communication qui sera faite auprès de chacun des collaborateurs. En effet, chaque salarié(e), bénéficiant ou non d’une augmentation individuelle, sera reçu(e) par son responsable hiérarchique, afin que lui soit expliqué la décision retenue.

La Direction rappelle que l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle et un effort doit être fait dans ce sens. Ce point sera vérifié au moment de la consolidation des résultats par la Direction Générale et le Service Ressources Humaines.

• Ouverture des négociations sur un nouvel accord d’intéressement dès lors que la Direction de Fives Stein aura, le cas échéant, obtenu l’accord du Groupe quant au dispositif envisagé ;

• Refonte de nos conditions de déplacements, en particulier l’indemnisation des voyages et des missions sur chantier, avec pour échéance le premier trimestre 2019 ;

Le présent accord fera l’objet des modalités de dépôt et de publicité obligatoires.

Il est établi en 5 exemplaires originaux :

• 2 exemplaires signés et datés, destinés à la Direction de Fives Stein et à l’organisation syndicale CFE-CGC ;

• 1 exemplaire signé et daté, ainsi qu’une version sur support électronique, destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Val-de-Marne ;

• 1 exemplaire signé et daté, destiné au Secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Créteil.

Fait à Maisons-Alfort, le 30 janvier 2019.

Pour l'organisation syndicale CFE-CGC : Pour la Société Fives Stein :

Délégué Syndical Président