EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé 134 Avenue de la gare, 21 220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par ………………………………..,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.D.T représentée par …………………………, Délégué Syndical Central

- C.G.T représentée par ……………………………, Délégué Syndical Central

PREAMBULE

(…)

CHAMP D’APPLICATION

Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Il concerne les salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel, en prenant en compte les nécessités de chaque unité de travail, équipe de chantier, nature d’activité, métier. Des modalités spécifiques sont notamment prises pour le personnel d’encadrement.

Cet accord ne concerne pas le personnel intérimaire.

TITRE 1 – (…)

(…)

TITRE 2. (…)

(…)

TITRE 3. (…)

(…)

TITRE 4. SUIVI ET BILAN DE L’APPLICATION DE L’ACCORD

Les comités d’établissement sont informés mensuellement des modifications éventuelles de calendrier.

Les salariés sont informés de leur situation au regard de l’annualisation au moyen d’une fiche récapitulative annexée au bulletin de paie.

Un bilan de l’application de l’accord est présenté aux membres du comité central d’entreprise et transmis aux organisations syndicales.

TITRE 5. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, il peut être dénoncé par l’une des parties signataires 3 mois avant la fin d’une période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.

TITRE 6. PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.

L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.

Fait à Gevrey Chambertin, le 24/01/2018

En 4 exemplaires

Pour la CFDT Pour la Société

……………………………….. ……………………………………

Pour la CGT

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