Accord d'entreprise "AVENANT ARTT INDEMNITE DE FLEXIBILITE" chez EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE et le syndicat CFDT et CGT le 2023-01-10 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T02123005643
Date de signature : 2023-01-10
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Etablissement : 34889929500201 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Accord SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2019-02-12)
SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUTRES INDEMNITES ET PRIMES DE METIER (2021-01-26)
accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-10
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé 134 Avenue de la gare, 21 220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par, Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T représentée par, Délégué Syndical Central
- C.G.T représentée par, Délégué Syndical Central
Préambule
Il est rappelé que le protocole d’accord portant sur l’aménagement du temps de travail conclu le 24 janvier 2018 s’applique à l’ensemble du personnel de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Au terme de la réunion syndicale du 10 janvier 2023, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Valeur de la prime de flexibilité
Article 2 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé auprès des services de la DDETS via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Gevrey Chambertin, le 10/01/2023
En 3 exemplaires
Pour la CFDT Pour la Société
Pour la CGT
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