Accord d'entreprise "accord d'astreinte" chez EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Cet accord signé entre la direction de EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE et les représentants des salariés le 2020-10-13 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps, le temps de travail, le travail du dimanche, le travail de nuit, le temps-partiel, les congés payés, RTT et autres jours chômés, sur le forfait jours ou le forfait heures, le jour de solidarité, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07120002045
Date de signature : 2020-10-13
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Etablissement : 34889929500219
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-13
Il n’y a qu’une organisation syndicale dans l’établissement, de ce fait, il n’a pas été formalisé par écrit la remise de l’accord au délégué syndical.
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