Accord d'entreprise "SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (Siège)

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PROTOCOLE D’ACCORD

SALAIRES EFFECTIFS – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé 134 Avenue de la gare, 21 220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par Président,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.D.T représentée par Délégué Syndical Central

- C.G.T représentée par Délégué Syndical Central

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 15 décembre 2020 et le 26 janvier 2021.

Au terme de la seconde réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Champ d’application

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

ARTICLE 2 : Salaires effectifs

ARTICLE 3 : Egalité professionnelle et égalité salariale entre les femmes et les hommes

Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu le 26 janvier 2021.

Les conventions salariales négociées ci-dessus respecteront les dispositions légales et conventionnelles en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 4 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 24 janvier 2018.

ARTICLE 5 : Partage de la valeur ajoutée

La société est garantie sur ce point par :

• Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15 décembre 1999,

• Son adhésion au Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 02 novembre 2020.

Les parties conviennent de se réunir, au cours du 1^er semestre 2021, afin d’ouvrir une négociation concernant un dispositif d’intéressement pour les exercices 2021 – 2022 – 2023.

ARTICLE 6 : Dépôt et publicité

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

Fait à Gevrey Chambertin, le 26/01/2021

En 3 exemplaires

Pour la CFDT Pour la Société

Pour la CGT