Accord d'entreprise "INDEMNITE DE DEPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER" chez EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE et le syndicat CFDT et CGT le 2018-01-24 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : A02118003924
Date de signature : 2018-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Etablissement : 34889929500201 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
MEDAILLES DU TRAVAIL,TREIZIEME MOIS ET PRIME D'ANCIENNETE (2018-01-24)
SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2022-01-25)
accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-24
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
PROTOCOLE D’ACCORD
INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Entre la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé 134 Avenue de la gare, 21 220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par ………………………….
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T. représentée par ………………………., Délégué Syndical Central
- C.G.T représentée par ………………………., Délégué Syndical Central
Préambule :
(…)
ARTICLE 1 - Champ d’application et date d’effet
Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, à compter du 1er janvier 2018.
ARTICLE 2 – (…)
(…)
ARTICLE 3 - Durée de l’accord
L’accord conclu à durée indéterminée peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
ARTICLE 4 - Publicité et Adhésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.
Fait à Gevrey Chambertin, le 24/01/2018
En 4 exemplaires
Pour la CFDT Pour la Société
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Pour la CGT
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