Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018" chez RHENUS LOGISTICS IN SITU (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Protocole d’Accord

Les partenaires sociaux vous informent de la conclusion ce jour, d’un protocole d’accord relatif aux négociations salariales au titre de l’année 2018 au sein de la Société.

Compte tenu des échanges tenus entre l’Equipe de Négociation et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :

Mise en place d’une prime de performance et réflexions sur les primes existantes

Après plusieurs échanges, notamment en 2016 et 2017, il est convenu de mettre en place une prime de performance, à valoir sur l’année 2018, pour les collaborateurs non cadres en CDI bénéficiant actuellement de la prime pénibilité ou de la prime Rhodine.

Cette prime d’un montant de 200 euros bruts viendra en lieu et place des primes suivantes :

• Prime pénibilité de 128 €uros ;

• Prime productivité exceptionnelle de 150 €uros ;

Le montant mensuel de la prime de performance est proratisé pour les temps partiels, et par période d’absence, selon les règles suivantes :

1. Ne seront pas déduits :

   • Journées de formation relevant du Plan de Formation

   • Détachements professionnels

   • Délégation

   • RCR

   • Congés Payés

   • Congés pour évènements familiaux (exemples : naissance, maternité, paternité, « enfant malade », …)

2. Seront déduits :

   • Absences injustifiées

   • Congés sans solde

   • Suspension des contrats de travail (exemples : CPE, CIF, congé sabbatique,….)

   • Arrêts maladie

   • Accidents de travail

   • Et d’une manière générale, toute nature d’absence non mentionnée au point a).

Afin de compenser cette mesure pour les collaborateurs non cadres en CDI qui n’en bénéficieront pas (du fait qu’ils ne perçoivent pas la prime de pénibilité ou exceptionnelle Rhodine à ce jour), il leur sera versé 50 €uros bruts d’augmentation dans le salaire de base mensuel brut.

Ces mesures seront appliquées sur la paie de juin 2018 (prise d’effet au 1^er juin 2018).

Budget œuvres sociales

Augmentation complémentaire de 0,1% de la masse salariale du budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise à compter du mois de juin 2018, portant ainsi la cotisation globale à 1,1% de la masse salariale.

Tickets Restaurant

Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant à 9 € (au lieu de 8,50 € actuellement) avec maintien de la prise en charge de l’employeur à hauteur de 60% (maximum accepté par l’URSSAF).

Cette augmentation sera appliquée à compter de la distribution des tickets de la fin du mois de juin 2018.

Dans ce cadre, les salariés qui actuellement ne bénéficient pas des tickets restaurant et souhaiteraient désormais en bénéficier doivent se faire connaître auprès de la Direction avant le 15 juin 2018.

Les parties en présence conviennent que le présent accord a pour objet de clôturer la Négociation Annuelle des Salaires au titre de l’année 2018.

Fait à LYON, le 8 juin 2018.

Pour La Direction

Pour le syndicat UNSA – l’équipe de négociation