Accord d'entreprise "Avenant n°1 Accord entreprise rémunérations 2021" chez EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE et le syndicat CFE-CGC et CFTC le 2022-01-06 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC

Numero : T07822010019
Date de signature : 2022-01-06
Nature : Avenant
Raison sociale : EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE
Etablissement : 40987986300036 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-06

  1. Avenant n°1

    ACCORD D’ENTREPRISE - REMUNERATIONS

    2021

Entre,

EI Tuyauterie Electromécanique SAS (EI TEM) sise, 5 rue des Garennes – BP 53 à Gargenville (78440), représentée par,

Ci-après désignée « Direction »,

d’une part,

Et,

Délégué Syndical CFE-CGC,

Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP,

Ci-après désignés « Organisations Syndicales Représentatives »,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant à l’Accord d’Entreprise du 18 novembre 2021 est établi afin de fixer les règles d’attribution des tickets restaurant.

ARTICLE 1 – TICKETS RESTAURANT

Pour le personnel sédentaire, à compter du 01/01/2022, le montant du ticket restaurant alloué par jour travaillé restera fixé à 9,50 euros. La part prise en charge par l’employeur sera fixée à 5.69 euros. La part salariale sera donc de 3.81 euros.

Le présent avenant prend effet à date du 1er janvier 2022.

Fait à Gargenville, le 06 janvier 2022.

Pour la Société EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE

Délégué Syndical CFE-CGC Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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