Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO" chez LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE et les représentants des salariés le 2021-12-15 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06722010718
Date de signature : 2021-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE
Etablissement : 32159235400120 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-15

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PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2021

Entre les soussignes :

L, deleguee syndicale CFDT

d'une part,

Et: , , representant le Groupe LLERENA (siren : 321592354 -
393817259 - 411995574 - 503450835 - 391399029)

d'autre part,

Les parties se sont rencontrees a plusieurs reprises durant cette annee. La demiere reunion a ete tenue
en date du 03 decembre 2021.

Elles constatent qu'au terme de la negociation, elles ont pu aboutir a iin accord sur les sujets ayant
donnes lieu a negociation.

II a ete decide d'appliquer les mesures suivantes :
Une augmentation des Enseignants de la conduite auto de 1 brut € de 1'heure a ete effechiee le

01/05/2021

Revalorisation de la prime de referent de stage des titres professionnels saufles formateurs de
1'ISLT au 01/09/2021. La prime est de 10 € bmts par mois et par stagiaire
Une augmentation generale de 1 % du salaire de base brut sera effectuee au 01/01/2022 et
concemera les salaries ayant plus d'un an d'anciennete.

Le present P.V sera depose aupres de la DREETS et du Secretariat du Greffe du Conseil des
Pmd'hommes de Strasboiirg.

Fait a Eckbolsheim, le 15 decembre 2021 en triple exemplaires

Signatures precedees de la mention « lu et approuve »

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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