Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez PRINCIPE ACTIF (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PRINCIPE ACTIF et les représentants des salariés le 2020-12-18 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09520003794
Date de signature : 2020-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : PRINCIPE ACTIF
Etablissement : 51472458200036 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Système de rémunération (autres qu'évolution)
Durée collective du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-18

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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