Accord d'entreprise "Accord collectif portant sur l'évolution des rémunérations pour l'année 2021 : NAO de février 2021" chez SAHGEV - SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY (Siège)

Accord collectif portant sur l’évolution des rémunérations pour l’année 2021 NAO de Février 2021

Entre

SAHGEV représentée par………………, d’une part

et

Les organisations syndicales signataires, d’autre part

Préambule

Conformément à nos obligations chaque année des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) sont organisées avec les Organisations Syndicales représentatives.

Pour 2021, trois réunions ont été planifiés les 02, 16 et 23/02/2021.

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la SAS Sahgev

Article 2 – Augmentations Générale Collective & Augmentations au Mérite

Si nécessaire, des augmentations individuelles aux mérites seront étudiées au cas par cas durant l’année.

Ces augmentations seront étudiées dans le respect des engagements de l’accord Egalité Professionnel.

Article 3 – Primes de transport

La prime de transport (fixée à 0.053€ / km) sera à présent calculée chaque mois un multipliant le nombre de km entre Sahgev et la commune de résidence du salarié (via Google Maps), multiplié par deux (aller-retour) et sera multipliée par le nombre de jours effectivement travaillés :

Soit 0.053 € x Distance domicile à Sahgev x2 (aller-retour) x Nbr de jours de travail.

Vous trouverez ci-dessous l’abaque, ainsi que la comparaison à l’ancien système de prime.

L’objectif étant de favoriser encore plus les salariés parcourant une plus grande distance.

Exemple ci-dessous :

Article 4 – Jours d’ancienneté

Un cinquième jour d’ancienneté est accordé aux salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté dans la société :

Dès 10 ans 1 jour

Dès 15 ans 2 jours

Dès 20 ans 3 jours

Dès 25 ans 4 jours

Dès 30 ans 5 jours

Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/02/2021 (sur salaire versé début Mars).

Article 6 - Formalités

Conformément au code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Il sera également communiqué aux membres du CSE pour avis.

L’accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vesoul par la partie la plus diligente.

Fait à Gevigney, le 16/02/2021.

Le CEO

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Le Délégué Syndical CFTC

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Le Délégué Syndical FO

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