Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'astreinte signe le 05/01/2017" chez BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE

AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ASTREINTE SIGNE LE 05/01/2017

Entre :

La société « BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE », Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 711 854, dont le siège social est sis Zone industrielle de MORCOURT, 02100 SAINT-QUENTIN, prise en son établissement, 2 RUE DE LA FORME JOUBERT 44600 SAINT-NAZAIRE (751 711 854 00040), et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement.

Et

L’organisation syndicale représentative :

, délégué syndical, représentant l’organisation syndicale FO,

, délégué syndical, représentant l’organisation syndicale CGT,

Préambule

Désireuse de récompenser les efforts des salariés volontaires aux astreintes, la société BL2A a souhaité engager des négociations sur la valorisation de la prime d’astreinte. Pour ce faire, la société BL2A a réuni ses délégués syndicaux.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la Société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE et modifie l’article III. Modalité d’organisation et de rémunération de l’accord du 05/01/2017.

Article 2 – Rémunération de l’astreinte

L'astreinte prend effet en dehors des heures habituelles de travail. Elle débute le lundi à 20h57 pour se terminer le lundi matin suivant à 5h15 (jours fériés inclus). 

Désormais, pour toute astreinte, la compensation financière sera de 150 € brut par semaine d’astreinte effective avec un effet rétroactif au 01/06/2022.

En cas d’absence du salarié au cours de sa semaine d’astreinte, la compensation financière sera proratisée en fonction de nombre de jours d’astreinte effectivement supportés par le salarié.

Les salariés volontaires rempliront un bordereau d’intervention pour le versement de la compensation financière.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées

Article 3 – Durée - Révision - Dénonciation 

Le présent accord à durée indéterminée pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.

Article 3 – Dépôt et Publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

1/ un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,

2/ un exemplaire sera transmis aux organisations syndicales représentatives au sein de BL2A

3/ deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE compétente,

4/ un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE

La dénonciation se fera dans les conditions prévues à l'article L.132-8 du Code du Travail.

A Saint Nazaire, le 29/06/2022

Fait en autant d’exemplaire que de parties signataires

Pour BL2A Pour CGT Pour FO