Accord d'entreprise "Accord entreprise pour changer les heures en 3X8 en rémunération une fois par an" chez MY SUPPORT SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MY SUPPORT SERVICES et les représentants des salariés le 2018-04-27 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03118000306
Date de signature : 2018-04-27
Nature : Accord
Raison sociale : MY SUPPORT SERVICES
Etablissement : 53399443000049 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-27
mysupport
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ACCORD D'ENTREPRISE
Du 27/04/2018
Le 27 avril 2018, la Direction ainsi que le Délégué du Personnel Titulaire, , et la Déléguée Suppléante du Personnel, , se sont réunis au siège social 64 rue Raymond IV — Bâtiment C — 31000 TOULOUSE, pour une réunion des Délégués du Personnel sur convocation de la Direction.
L'objet de cette réunion était de recueillir l'avis des Délégués du Personnel quant à la possibilité de convertir les journées de repos compensateur accordés aux collaborateurs en (voir note de services N 0007), en rémunération une fois par an à la demande écrite des collaborateurs concernés.
Suite à l'étude de l'ensemble du dossier présenté, le Délégué du Personnel Titulaire et la Déléguée Suppléante du Personnel donnent un avis favorable à son dépôt. Cet accord d'entreprise sera ensuite rendu public sur legifrance.gouv.fr.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Accord d'Entreprise qui, après lecture, a été signé par la Direction, par le Délégué du Personnel Titulaire et par la Déléguée Suppléante du Personnel.
SARL au capital de 1000 euros I SIRET : 533 994 430 00049
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