Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2023" chez TSO CATENAIRES (Siège)

Accord relatif à la

Négociation Annuelle des Salaires

2023

Entre :

La société TSO CATENAIRES, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est à CHELLES (77500) – Chemin du Corps de Garde - ZI, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 432 455 764, représentée légalement par MonsieurX, en qualité de Président,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés, collectivement majoritaires,

Pour SUD RAIL : X en sa qualité de Délégué Syndical,

Pour la CFTC : X en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

MESURES SALARIALES

A - PERSONNEL OUVRIER

A.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Ouvrier (hors personnel au SMIC) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2022, de X % à compter du 1^er juin 2023.

A.2 Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, le budget d’augmentation individuelle du personnel Ouvrier est fixé, pour 2023, à X % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ouvriers concernés.

De plus, un budget de X % supplémentaire de cette masse salariale est dégagé pour récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans, applicables également sur un maximum de 50 % de la population.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er juin 2023.

B - PERSONNEL ETAM

B.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Employé (de niveau A à D) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2022 de X % à compter du 1^er juin 2023.

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Technicien Agent de Maîtrise (de niveau E à H) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2022 de X % à compter du 1^er juin 2023.

B.2 Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, le budget d’augmentation individuelle du personnel Employé (de niveau A à D) est fixé pour 2023, à X % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population.

De plus, un budget supplémentaire de X % de cette masse salariale est dégagé pour récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans, applicable également sur un maximum de 50 % de la population.

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, le budget d’augmentation individuelle du personnel Technicien Agent de Maîtrise (de niveau E à H) est fixé, pour 2023, à X % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population.

Un budget de X% supplémentaire de cette masse salariale est dégagé pour récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans, applicable également sur un maximum de 50 % de la population.

Les augmentations individuelles seront attribuées au 1^er juin 2023.

C - PERSONNEL CADRE

C.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, il est décidé, à compter du 1^er juin 2023, d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Cadre en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2022 de :

• X% pour les cadres A1, A2 et B,

• X% pour les cadres B1 à B4.

C.2 Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Cadre est fixé, pour 2023, à :

• x % de la masse salariale brute des cadres pour les positions A1, A2 et B, applicable sur 30 % de la population,

• x % de la masse salariale brute des cadres pour les positions de B1 à B4, applicable sur 30 % de la population,

• x % pour les cadres C1 et C2, applicable sur 30 % de la population.

Un budget de x% supplémentaire de la masse salariale des cadres B à C est dégagé pour récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans, applicable également sur un maximum de 50 % de la population.

Un budget de x % supplémentaire de la masse salariale des cadres A1 et A2 est dégagé, ces positions n’étant de fait, pas concernées par la valorisation de la fidélité supérieure à 15 ans, pour donner un coup de pouce aux jeunes ingénieurs et cadres. Cette dernière mesure est applicable sur 30 % de cette population.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er juin 2023.

INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS

A compter du 1^er juin 2023, l’indemnité de petit déplacement est revalorisée à x € et l’indemnité de grand déplacement est revalorisée à x €.

ZONE HAUTEMENT TOURISTIQUE

La Direction décide de ne pas modifier le périmètre de la ZHT, celui-ci étant défini par l’URSSAF. Néanmoins, elle s’engage à étudier les zones tendues en période tendue afin de faire un geste pour les salariés concernés.

VOYAGES PERIODIQUES

A compter du 1^er juin 2023, les voyages périodiques sont indemnisés de la manière suivante :

• VP 01 : 51-100 km : x €

• VP 02 : 101-150 : x €

• VP 03 : 151 - 200 km : x €

• VP 04 : 201-250 km : x €

• VP 05 : 251-300 km : x €

• VP 06 : 301-350 km : x €

• VP 07 : 351-400 km : x €

• VP 08 : 405-450 km : x €

• VP 09 : 451-500 km : x €

• VP 10 : 501-550 km : x €

• VP 11 : 551-600 km : x €

• VP 12 : 601-650 km : x €

• VP 13 : 651-700 km : x €

• VP 14 : 701-750 km : x €

• VP 15 : 751-800 km : x €

• VP 16 : 801-850 km : x €

• VP 17 : 851-900 km : x €

• VP 18 : 901-950 km : x €

• VP 19 : 951-1000 km : x €

• VP 20 : 1001-1150 km : x €

• VP 21 : 1051-1100 km : x €

• VP 22 : 1101-1150 km : x €

• VP 23 : 1151-1200 km : x €

PRIME TRAVAIL DE NUIT POUR LES CADRES

Les cadres étant amenés à travailler de nuit bénéficient du paiement des heures de nuit, majorées à 50 %, dans les conditions suivantes :

Les heures de nuit des cadres au forfait sont calculées en prenant le salaire de base, divisé par 151,67 heures afin de calculer un taux horaire théorique, sur lequel est appliquée une majoration de 50 %.

CARTE PRESSING

La Direction décide de fournir aux salariés, disposant d’une tenue de travail (EPI) et étant destinés à travailler sur le chantier, une « carte pressing », rechargée à hauteur de x € par mois afin de leur permettre de laver leurs vêtements de travail.

TICKETS RESTAURANTS

A compter du 1^er avril 2023, la valeur faciale du ticket restaurant passe à x € avec une part patronale à hauteur de x € et une part salariale à x €.

DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R 2231-2

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en six exemplaires originaux,

A Chelles, le 27 avril 2023

Pour SUD RAIL, Pour la société TSO CATENAIRES,

x x

Pour la CFTC

x